immédiate. Il va être jugé pour « acte de cruauté et sévices graves » contre un animal, un délit pénal puni de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d’amende. La Fondation 30 Millions d’Amis, qui s’est

animaux sont passibles de deux ans de prison ferme et 30 000 euros d’amende [article 521-1 du Code pénal, NDLR]. Mise à jour (24/09/2010) Comme l’ont annoncé la RSPCA (Royal Society for the Prevention of

l'encontre de Monsieur Eric Turquin, pour "actes de cruauté envers un animal" (art. 521-1 du code pénal) en sa qualité de président de l'association organisatrice de la chasse à courre. "Il est intolérable

pour faire évoluer le Code pénal afin qu’il condamne plus sévèrement les actes de cruauté et sévices graves envers les animaux. Elle demande que l’article 521-1 du Code pénal soit modifié et prévoit une [...] lourdement puni que le vol d’une chose (trois ans de prison et 45 000 € d’amende, article 311-3 du Code pénal).

aux autorités douanières. Le non-respect des obligations réglementaires est passible de sanctions pénales (article L237-3 du Code rural et de la pêche maritime), rappelle le ministère. La liste des pays

loup ou un chien errant", explique M. Bové, mettant en avant "l'état de nécessité" prévu par le code pénal. "Après, que des associations fantasment ou extrapolent, c'est leur choix. Simplement, qu'elles lisent

sénateurs ont voté un amendement proposé par Laurent Duplomb (LR), modifiant l’article 226-4 du code pénal afin de renforcer les sanctions prévues en cas d’intrusion dans les exploitations agricoles. Celles-ci

d’Aymeric Caron, député La France Insoumise, la proposition de loi portera sur une modification du Code pénal punissant la maltraitance animale. Et pour cause, l’article 521-1 exclut des actes de cruauté et sévices

animaux sont passibles de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende [article 521-1 du Code pénal, NDLR]. Photo : © John Maltwood - Fotolia.com

pouvant lui être proposées pour une première condamnation inférieure à trois ans, aux termes du Code pénal argentin. Selon le parquet qui avait reconnu sa culpabilité le 7 novembre 2024, son action délibérée