animaux sont passibles de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende [article 521-1 du Code pénal, NDLR]. En savoir plus sur les actions de la Fondation 30 Millions d’Amis et du CHEM Photo : © CHEM

animaux sont passibles de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende [article 521-1 du Code pénal, NDLR]. Photo : © DR

vive plus jamais un tel calvaire. L’abandon d’un animal est passible, selon l’article 521-1 du code pénal, de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

tous azimuts sur les dangers encourus par un animal laissé dans une voiture ! Une responsabilité pénale… et morale Une procédure a été enregistrée par les forces de l'ordre, particulièrement réactives [...] placé en garde à vue, pourrait encourir 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros, sa responsabilité pénale étant pleinement engagée en tant que « gardien » de l’animal au moment des faits. Quant au propriétaire

prévenu, qui risquait jusqu’à deux ans de prison ferme et 30 000 euros d’amende [article 521-1 du Code pénal, NDLR], n’a été condamné qu’à 8 mois de prison avec sursis (15/07/10), une peine cependant au-delà

un animal ou d’abandons, à une interdiction définitive de détenir un animal (article 522-2 du code pénal), à titre de peine complémentaire, aucun dispositif ne permet de vérifier l’existence de cette co

Comme tous les animaux de compagnie, le cochon vietnamien est protégé par l’article 521-1 du code pénal, condamnant tout sévice grave ou acte de cruauté exercé envers un animal apprivoisé. Les maîtres de

pour faire évoluer le Code pénal afin qu’il condamne plus sévèrement les actes de cruauté et sévices graves envers les animaux. Elle demande que l’article 521-1 du Code pénal soit modifié et prévoit une

de sa dépouille », souligne le communiqué . L’Etat de Vaud a annoncé avoir déposé une dénonciation pénale au Ministère public afin de lancer une enquête visant à « déterminer les circonstances de ce cas

centre-ville et qu’il a visé une espèce protégée. Le maire devrait donc faire l’objet d’une ordonnance pénale pour « destruction d’espèce protégée » et risque une peine d'amende ainsi que l’annulation de son