débarrassant des têtes et restes des ânes. Tuer des bêtes de trait sans motif est interdit par le code pénal égyptien, mais la viande d'âne est utilisée pour nourrir les lions du zoo du Caire, une pratique condamnée
est une exception légale aux sévices graves sur animaux qui sont sévèrement réprimés par le Code pénal [jusqu’à deux ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende, NDLR]. En 2004, une proposition de loi de
yeux ouvert présentait un rictus traduisant sa souffrance", a-t-il déclaré à l'AFP. Selon le Code Pénal, les actes de cruauté envers les animaux domestiques sont passibles de deux ans de prison et 30.000
Chesneau d'avoir à comparaître pour "actes de cruauté/abandon envers des équidés" [article 521-1 du Code pénal, NDLR]. Lors du procès devant le Tribunal correctionnel de Troyes, le substitut du procureur décrit [...] de l'animal ". Une avancée pour la protection animale et l'application de l'article 521-1 du Code pénal puisqu'il a été démontré et jugé que le fait d'avoir laissé des animaux domestiques – en particulier
RER. Selon l'association, à ce jour, ces ventes d'animaux perdurent malgré l'article 644-3 du code pénal qui précise que la vente sur la voie publique est interdite sans autorisation, sous peine d'amende
a été abandonné au profit de la Fondation Assistance aux Animaux, contre l'absence de poursuites pénales. Il a rejoint l'Afrique du Sud par le vol 576 de la Lufthansa arrivé à l'aéroport de Cape Town à
loi prévu pour avril 2010, afin de traduire les actes de cruauté envers les animaux en infractions pénales ! Bilan, la consommation de viande de chien ou de chat pourrait valoir au consommateur comme au revendeur
d'entre nous ne veut payer" l'amende de 10 euros, infligée dans le cadre d'une procédure de composition pénale. "On ira au procès, on risque une amende de 4e catégorie mais on n'a pas le choix pour se faire entendre"
la Fondation 30 Millions d'Amis - ont réclamé la peine maximale prévue par l'article 521-1 du code pénal prévoyant 2 ans de prison ferme, 30 000 euros d'amende et de l'assortir d'une interdiction à vie de
de cette proposition de loi demande l'abrogation de l'alinéa 7 de l'article 521.1 (lien) du Code Pénal qui tolère les "sévices graves et actes de cruauté sur animaux" sous couvert de tradition. Madame
