euros et revendus à La Réunion par bouche-à-oreille entre 80 et 120 euros l'oiseau. Les sanctions pénales pour le trafic d'espèces protégées ont été renforcées en 2016 en France, avec des peines maximales

Lanty, avocate de la Fondation 30 Millions d’Amis. On peut quand même déplorer, alors que le Code pénal et le législateur ont décidé de punir les faits d’abandon d’une peine de 3 ans de prison et 45 000 [...] condamné qu’à une peine d’amende de 300 euros. C’est très loin de la sévérité prévue par le Code pénal. » « La Fondation 30 Millions d’Amis insiste sur le fait que ces actes odieux à l’égard des animaux

protection des animaux et seraient considérées comme de la cruauté, passibles en Suisse de sanctions pénales . » Mi-septembre, le Parlement suisse a refusé d'interdire l'importation de foie gras, tout comme

L'incident s'est produit dans le village de La Carlota, situé près de Cordoue, dans le sud du pays, où des habitants ont découvert le 31 décembre les cadavres d'au moins dix chats errants dans une déc

de sa dépouille », souligne le communiqué . L’Etat de Vaud a annoncé avoir déposé une dénonciation pénale au Ministère public afin de lancer une enquête visant à « déterminer les circonstances de ce cas

Comme tous les animaux de compagnie, le cochon vietnamien est protégé par l’article 521-1 du code pénal, condamnant tout sévice grave ou acte de cruauté exercé envers un animal apprivoisé. Les maîtres de

dispersés dans les 7 codes législatifs qui régissent notre rapport aux animaux (Codes Civil, Pénal, de Procédure pénale, Rural et de Pêche Maritime, de l'Environnement, des Collectivités Territoriales, de la

d'Hermann peut atteindre 430 euros. "Il joue les faux naïfs et était parfaitement au courant du risque pénal encouru, à savoir jusqu'à six ans de prison puisqu'il est en récidive" , a relevé le procureur qui

cours variés, allant du statut juridique de l’animal en droit civil, à sa protection dans le droit pénal français, en passant par les textes de droit européen qui le concerne : « Il s’agit d’étudier les

la cause animale lors d’affaires judiciaires impliquant nos 30 millions d’amis, dans les domaines pénal et civil. « Il y a 30 ans à peine, une telle avancée était tout simplement impensable. Aujourd’hui