protection des animaux et seraient considérées comme de la cruauté, passibles en Suisse de sanctions pénales . » Mi-septembre, le Parlement suisse a refusé d'interdire l'importation de foie gras, tout comme

d'application de cette directive, la PSA "n'hésiterait pas un instant à examiner le dépôt d'une plainte pénale contre les responsables.

populaire zoo thaïlandais vers un élevage chinois. Il a été inculpé en vertu d'un article du code pénal qui punit "abus de pouvoir, échec à accomplir son devoir et/ou corruption", a précisé Teerayhut Mapame

yeux ouvert présentait un rictus traduisant sa souffrance", a-t-il déclaré à l'AFP. Selon le Code Pénal, les actes de cruauté envers les animaux domestiques sont passibles de deux ans de prison et 30.000

Toulouse, pour qu’ils y soient soignés. La Fondation 30 Millions d’Amis salue l’efficacité de l’action pénale L’action des forces de l’ordre a été menée sous l’autorité du procureur général de la cour d’appel [...] en septembre 2022, d’un pôle dédié à la lutte contre la maltraitance animale , afin que la réponse pénale aux faits relevant de la maltraitance animale soit systématique. L’efficacité de l’action judiciaire

avocat de la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) qui s'est constituée partie civile : " si le risque pénal devient supérieur au bénéfice tiré de ces trafics, cela peut effectivement faire réfléchir les acteurs

réflexes. Ainsi, un maître qui « néglige » son animal peut-il être inquiété par la justice ? « L e Code pénal réprime les mauvais traitements et les actes de cruauté ou sévices graves sans les définir précisément

d'éléphants et de coraux dont ils a fait la contrebande entre les Etats-Unis et la Chine.Les poursuites pénales dont font l'objet cette maison d'enchères et Christopher Hayes s'inscrivent dans le cadre de l'opération

d'Arras. L'enfant, né en avril 2008, est décédé sur le coup. Le parquet n'engagera pas de poursuites pénales à l'encontre du père, évoquant un "malheureux accident".

avocat de la Fondation 30 Millions d’Amis, « il n’y a pas de jurisprudence constante en matière pénale, et la décision des magistrats peut donc être tout à fait différente dans ce cas précis ». Le parquet [...] un animal. La décision a été mise en délibéré jusqu’au 7 avril 2011. Selon l’article 521-1 du code pénal, les actes de cruauté sur animaux sont réprimés jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende