, d'une plateforme de compostage et d'un parc photovoltaïque, a reçu l'autorisation de la sous-préfecture. Trois recours ont été déposés par les opposants devant le tribunal administratif.

tribunal, saisi de trois recours d'opposants, a annulé deux permis de construire délivrés par la préfecture, l'un portant sur une unité de méthanisation sur le site, l'autre sur un bâtiment photovoltaïque

Maroc, par des personnes qui intéressent désormais la police, a-t-on appris samedi auprès de la préfecture. "La personne qui a ramené le chat en France a été a priori identifiée", a indiqué à l'AFP Gilles

Millions d’Amis s’était indignée contre le recours à des tirs d’effarouchement, autorisés par la préfecture de l’Ariège, sur le fondement d’un arrêté du 12 juin 2020. Des tirs inutiles, dangereux et rejetés

personnes offusquées du rapprochement gendarmes/chasseurs à la faveur d’une convention signée entre la préfecture de l’Oise et la fédération des chasseurs du département. Cet accord donnerait notamment pour mission

député Loïc Dombreval avait lui aussi qualifié cette pratique d’ « inacceptable », demandant à la préfecture des Alpes-Maritimes d’y mettre fin. Mais pour la saison 2022-2023, seuls le Cantal et les Pyré

Chem ont porté plainte pour « abandon » à l’encontre de la propriétaire de cet élevage déclaré en préfecture. Si le procureur de la République décidait de poursuivre, l’affaire devrait être jugée par le TGI

affirme le quotidien populaire Bild sur son site internet jeudi. Le journal allemand cite la sous-préfecture bavaroise de Mühldorf am Inn qui n'était plus joignable jeudi soir. La vache se trouve à Eigelsberg

ont pas moins perdu leur habitat [le bâtiment sera détruit une fois vide et après accord de la préfecture du département du Nord, NDLR], celui-là même qu’elles auraient dû retrouver au printemps 2011.