l'encontre de Monsieur Eric Turquin, pour "actes de cruauté envers un animal" (art. 521-1 du code pénal) en sa qualité de président de l'association organisatrice de la chasse à courre. "Il est intolérable
d'inviter le maire, en cas de maintien de cette "soirée de propagande" , "à ce que soit respecté le code pénal qui punit de 3 ans de prison et de 75.000 euros d'amende tout message à caractère violent ou de nature
France et en Europe contre les trafiquants d'animaux. Mais elle a besoin d'un soutien juridique et pénal, aujourd'hui inefficace, voire inexistant, pour convaincre gendarmes, policiers, et surtout le ministère
d'Arras. L'enfant, né en avril 2008, est décédé sur le coup. Le parquet n'engagera pas de poursuites pénales à l'encontre du père, évoquant un "malheureux accident".
"destruction d'espèce protégée". Le chasseur avait été relaxé en première instance par le tribunal pénal en avril 2008. Maître Ruffié, avocat de trois associations de protection de l'environnement affiche [...] le ministre de l'écologie a changé, le cœur des Français aussi. Assigné à comparaître au tribunal pénal en avril 2008, René Marquèze (qui reçoit le soutien du député Jean Lasalle, un grand ami des chasseurs)
d'Amis. "Soit 2 ans de prison ferme et 30 000 euros d'amende, comme prévu par l'article 521 du Code Pénal" . Pour Reha HUTIN, « Il est primordial que la jeune génération prenne en compte chez un animal sa
la voix de son avocat Me Xavier Bacquet l'application des dispositions de l'article 521-1 du Code pénal qui punit de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende les actes de cruauté perpétrés à
de cette proposition de loi demande l'abrogation de l'alinéa 7 de l'article 521.1 (lien) du Code Pénal qui tolère les "sévices graves et actes de cruauté sur animaux" sous couvert de tradition. Madame
la Fondation 30 Millions d'Amis - ont réclamé la peine maximale prévue par l'article 521-1 du code pénal prévoyant 2 ans de prison ferme, 30 000 euros d'amende et de l'assortir d'une interdiction à vie de
d'entre nous ne veut payer" l'amende de 10 euros, infligée dans le cadre d'une procédure de composition pénale. "On ira au procès, on risque une amende de 4e catégorie mais on n'a pas le choix pour se faire entendre"
