pour ces faits une peine de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende (art 521-1 du Code pénal), ainsi qu’une interdiction - qui peut être définitive - de détenir des animaux.

prison ferme et 30 000 euros d’amende pour les actes de cruauté sur animaux (article 521-1 du Code pénal, NDLR).

peines pouvant aller jusqu’à deux ans de prison ferme et 30 000 euros d’amende (article 521-1 du Code pénal, NDLR). Et aussi Chat dans une poubelle : la vidéo

compte leur spécificité, le législateur leur accorderait une protection renforcée. En France, le Code pénal et le Code rural sont bien plus avancés en termes de protection animale. Le premier considère que [...] Alors pourquoi un tel décalage entre les différents textes juridiques ? Simplement parce que le Code pénal et le Code rural ont tenu compte des évolutions de la société et de ses préoccupations envers le bien-être

police a indiqué qu'elle avait ouvert une enquête pour "nuisance publique", un délit relevant du code pénal.Le directeur de l'association ACRES, Louis Ng, a estimé pour sa part que cette campagne avait "vraiment

animaux - d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende (art 521-1 du Code pénal). Sur ces motifs, la Fondation 30 Millions d’Amis a déposé une plainte à l’encontre du propriétaire

l’impossibilité de faire appel [seul le Parquet peut interjeter appel dans le cadre d’une affaire pénale, NDLR], la Fondation prend acte de cette décision. Le prévenu, absent lors de l’audience, risquait [...] risquait selon la loi jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende [article 521-1 du Code pénal, NDLR]. Quant à Victor (notre photo), « il pèse aujourd’hui près de 40 kg et a passé ses vacances

animaux sont passibles de deux ans de prison ferme et 30 000 euros d’amende [article 521-1 du Code pénal, NDLR]. Et aussi Chat dans une poubelle : une blague de mauvais goût ? (Vidéo) Le net révèle des actes

animaux sont passibles de deux ans de prison ferme et 30 000 euros d’amende [article 521-1 du Code pénal, NDLR]. Mise à jour (24/09/2010) Comme l’ont annoncé la RSPCA (Royal Society for the Prevention of

utilisé pourtant de façon systématique par nombre d’élus pro-corrida, et relayé jusque dans le Code pénal, puisque l'alinéa 7 de l’article 521-1 autorise en effet les sévices graves envers les animaux «