tribunal correctionnel d’Albertville a mis sa décision en délibéré au 12 décembre 2011. Selon le code pénal, les propriétaires du chenil encourent une peine de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros. Pour devenir

maltraitance animale. Non seulement, les animaux sauvages libres ne bénéficient d’ aucune protection pénale , mais pire : les renards sont classés comme « espèce susceptible d’occasionner des dégâts » et peuvent

le commerce et le transport de tigres de l'Amour et de léopards devraient être punis par "le code pénal", alors que les sanctions ne sont pour l'heure qu'administratives. Le tigre de l'Amour est un autre

alternatives aux procès (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), composition pénale (CP)). » Les peines privatives de liberté, quant à elles, ne sont jamais prononcées, ou très exc

sont autorisés que « dans les localités où une tradition non interrompue peut être établie » (code pénal article 521 ). Or, elle n’est considérée comme telle que dans quelques communes du Nord-Pas-de-Calais

animaux sont passibles de deux ans de prison ferme et 30 000 euros d’amende [article 521-1 du Code pénal, NDLR]. Et aussi Chat dans une poubelle : une blague de mauvais goût ? (Vidéo) Le net révèle des actes

, un acte de cruauté passible de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende (art. 521-1 du code pénal).

sur des animaux captifs, ce qui est puni par de la prison et une très forte amende selon le Code pénal , souligne Pierre Rigaux. On attend surtout qu’ils arrêtent d’utiliser les animaux vivants pour des

Millions d’Amis a déposé une plainte à l’encontre du propriétaire pour abandon (article 521-1 du code pénal, NDLR) compte-tenu de l’état sanitaire déplorable des animaux. *Refuge des Chiens en liberté, Aix

effet requis deux ans de prison ferme - soit la peine maximale prévue par l’article 521-1 du code pénal pour ce type de délit - et une interdiction définitive de détenir un animal. Une peine complémentaire