reste un mineur. » Un mineur qui a pris le chemin d’un centre éducatif fermé à l’issue de l’audience. Comme lors du procès d’Aurélie L., la foule était nombreuse aux abords du Tribunal Correctionnel de Perpignan
la douleur. Ces animaux ont également été écornés « pour permettre l’utilisation d’installations comme les cornadis[dispositifs permettant de maintenir les vaches devant le couloir d’alimentation : ndlr]
cochons (coupe des queues, section des dents, même partielles), la mise en place d’enrichissements comme de la litière ou encore la fin de l’enfermement des truies reproductrices en cages individuelles.
vit la mort cinq jours sur sept ", a témoigné Marc Soulier, entré à 15 ans à l'abattoir du Vigan comme apprenti boucher. Le ministère public " n'ignore pas " la " pénibilité insuffisamment reconnue " du
du Code pénal. Pour la Fondation, qui se bat depuis plus de 20 ans pour faire reconnaître l’animal comme un être sensible à part entière d’un point de vue juridique, l’objectif est bien entendu de faire
PARIS, 17 juin 2010 (AFP) - La maltraitance dans les élevages de porcs est "structurelle" en France comme Espagne, a affirmé jeudi l'association L214 sur la base d'enquêtes menées dans les deux pays. L'a [...] L214 rappelle que "d'après l'article L214 du code rural, ce type d'élevage est interdit" en France comme en Espagne conformément aux lois communautaires de protection des animaux. "En France, près de 50%
chevaux a affirmé vendredi que les cas de "maltraitance des équidés" détenus par des particuliers comme animaux de compagnie était en constante augmentation et réclamé une réglementation sur le modèle de [...] plus de 2 portées par an, vous êtes tenus à des obligations de déclaration sanitaire car considérés comme éleveurs. Pour les chevaux, il n'y a pas de limitation, ni de législation particulière", a souligné
de "mettre à l'abri" l'animal et d'engager soit des poursuites soit des procédures alternatives, comme des stages de sensibilisation, a expliqué M. Jacquet. Il s'est félicité d'un taux de réponse pénale
la pratique du « claquage » est interdite depuis janvier 2022. « Au prétexte qu'on a toujours fait comme ça, on s'acharne sur l'animal » , avait-elle accusé. Un fait partagé par la Fondation 30 Millions
ion des établissements accueillant des animaux. Des auteurs majoritairement masculins, des actes commis majoritairement en zone rurale L’étude comprend quelques enseignements sur le profil général des