Paris, 22 avr 2014 (AFP) - Treize ans après les premières plaintes, l'enquête pénale sur la commercialisation par le groupe Bayer du Gaucho et ses conséquences pour les abeilles s'est soldée par un non-lieu [...] mortalité des abeilles". Dans ce contexte, "appréhender les troubles du cheptel apicole sous l'angle pénal apparaît d'emblée malaisé", ajoute-t-il, en soulignant les autres facteurs qui interviennent dans [...] les pesticides en sont la principale. "Une fois de plus, cette décision qui blanchit de toute faute pénale les fabricants de pesticides agricoles montre à quel point les juges peuvent être dans l'ignorance

cannabis", sont prohibées "à titre absolu" et en "détenir ou en transporter expose à des sanctions pénales (emprisonnement, amendes)", rappelle la douane. Quant aux espèces animales et végétales menacées

"prohibées à titre absolu", ajoute la douane. Leur détention ou leur transport "expose à des sanctions pénales (emprisonnement, amendes)". La douane, chargée de faire respecter la Convention de Washington protégeant

sécurité , s’insurge Pierre Athanaze. Et comme seuls les chasseurs ne sont qu'individuellement pénalement responsables des tirs, et non leurs fédérations, celles-ci n’ont pas vraiment envie d’encadrer

les juges à la souffrance des animaux et va renforcer la portée et l’efficacité des textes du code pénal afin que ces derniers soient appliqués avec une audace nouvelle et, surtout, une plus grande sévérité

procédure pour une condamnation clémente Constituée partie civile dès la mise en œuvre de la procédure pénale, la Fondation 30 Millions d’Amis a plaidé pour une sanction exemplaire afin de réaffirmer que les [...] Celui-ci avait demandé « une peine significative » sachant que la plus forte peine prévue par le code pénal pour mauvais traitements est de 15 000 €. 5 ans d’interdiction d’exercice de la profession avaient

domestique est passible de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende [ Article 521-1 du Code pénal ]. Lorsque les faits ont entraîné la mort de l'animal, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement

contre EDF Renouvelables et ses filiales. Dans un jugement qui représente une première au niveau pénal contre des exploitants d'éoliennes, le tribunal a également condamné chacune de ces sociétés à 500

que tout chasseur puisse plaider l'Etat de nécessité en application de l'article R655-1 du Code Pénal ? Par ailleurs, Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d'amis, se demande « si ce verdict

importance. Distributeurs de sacs à déjections canines, campagnes de sensibilisation, sanctions pénales… Tous ces indicateurs sont essentiels et interdépendants. Réconcilier les maîtres d’animaux aux autres