le commerce et le transport de tigres de l'Amour et de léopards devraient être punis par "le code pénal", alors que les sanctions ne sont pour l'heure qu'administratives. Le tigre de l'Amour est un autre
prison et 30 000 euros d’amende sur 90 % du territoire français ? En effet, l'article 521-1 du Code pénal punit sévèrement les actes de cruauté commis envers les animaux, à l’exception des « courses de taureaux [...] en effet que l’exception légale aux sévices graves prévue à l’alinéa 7 de l’article 521-1 du Code pénal soit supprimée. Le Conseil constitutionnel a mis sa décision en délibéré au 21 septembre 2012. Photo
la simple contravention. Les peines prononcées pourraient donc être plus sévères puisque le Code pénal prévoit jusqu’à 20 00 euros d’amende et 3 ans de prison pour ce type de faits, alors qu’une contravention
Gilles Euzenat, de la Commission nationale nature-environnement d'EELV. "Incitation à une infraction pénale qui plus est. Les écologistes sont, et ont toujours été, pour une ferme protection du loup et la
loup ou un chien errant", explique M. Bové, mettant en avant "l'état de nécessité" prévu par le code pénal. "Après, que des associations fantasment ou extrapolent, c'est leur choix. Simplement, qu'elles lisent
constatant que la protection des troupeaux "est beaucoup moins médiatique". Selon l'Aspas, l'infraction pénale reprochée à M. Bové est passible de 15.000 euros d'amende et d'un an d'emprisonnement.Depuis quelques
suite d'un mandat d'arrêt ordonné par la justice, est passible de trois ans de prison, selon le code pénal équatorien. Ce dernier aurait déjà été poursuivi en décembre dernier pour avoir dérobé un iguane issu
peut également poursuivre pénalement ces infractions sanitaires et d'environnement. "S'ils engagent des poursuites, on associera des poursuites fiscales aux poursuites pénales", indique-t-on de même source
cannabis", sont prohibées "à titre absolu" et en "détenir ou en transporter expose à des sanctions pénales (emprisonnement, amendes)", rappelle la douane. Quant aux espèces animales et végétales menacées
abandon » devant le TGI de Bourges (18). Mise à jour (21/5/2012) : Dans le cadre d’une composition pénale - procédure juridique simplifiée qui évite tout procès - le délégué du procureur de Bourges (18)
