l’Homme, d’une part, pour ce qui concerne les atteintes aux animaux. Et l’insuffisance de la réponse pénale dans ce type de dossier. Tant que nous n’aurons pas une infraction contre les trafics d’animaux,

éléphants, animaux sacrés dans le pays. La capture d'éléphants sauvages au Sri Lanka est une infraction pénale passible de la peine de mort, mais les poursuites sont rares. Les défenseurs des animaux et spécialistes

nécessaire que jamais car nous sentons une problématique de violence familiale et sa responsabilité pénale doit être appréciée à l'aune de son état psychiatrique ". Déjà condamné à trois reprises notamment

France, surtout à partir de 1850. La corrida est autorisée par dérogation depuis 1951 : si le Code pénal punit sévèrement les sévices graves et actes de cruauté envers les animaux, son alinéa 7 autorise

actes de cruauté de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende selon l’article 521-1 du code pénal, NDLR] a été déposée. C’est désormais au tribunal de grande instance de Nîmes (30) d’instruire ce

s’agit-là d’une véritable avancée pour la protection animale et l’application de l’article 521-1 du Code pénal. Pour la Fondation, qui se bat depuis plus de 20 ans pour faire reconnaître l’animal comme un être

« n’avait rien quand [il l’a] jeté à l’eau » et affirme « regretter son geste ». D’après le Code pénal, il encourt jusqu’à 6 mois de prison et 7500 euros d’amende. « C’est également important que la justice

domestique est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ( Article 521-1 du Code pénal).

Comme tous les animaux de compagnie, le cochon vietnamien est protégé par l’article 521-1 du code pénal, condamnant tout sévice grave ou acte de cruauté exercé envers un animal apprivoisé. Les maîtres de

de sa dépouille », souligne le communiqué . L’Etat de Vaud a annoncé avoir déposé une dénonciation pénale au Ministère public afin de lancer une enquête visant à « déterminer les circonstances de ce cas