persiste " malgré des " preuves bien étayées " qu'ils sont capturés dans les filets de pêche, la Commission européenne a ouvert en juillet une procédure d'infraction contre la France (ainsi que la Suède

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pour truies ou les cases individuelles pour veaux. Une audition publique au Parlement européen La Commission européenne a indiqué qu'elle " rencontrera(it) les organisateurs pour discuter de l'initiative [...] ensuite organisée par le Parlement européen ". Cette procédure n'est toutefois pas contraignante. La Commission précise qu'elle pourra en effet " proposer une législation, prendre d'autres mesures non législatives

Madame, Monsieur, Nous pouvons proposer la création d'une commission nationale pour le bien-être des animaux, domestique et sauvage, à l'assemblée nationale. Merci. Jean-Pierre GIUDICELLI

Plus de 1300 mammifères marins échoués sur les côtes françaises depuis le début de l’année 2020 (Observatoire Pelagis, 05/07/2020) ! En cause ? La multiplication des prises « accessoires » de cétacés

nombreuses… L’analyse, réalisée par le Comité Transcience *, des rapports récemment publiés par la Commission européenne sur la mise en œuvre de la Directive de 2010 révèle d’importantes lacunes du texte lui-même

les injonctions de la Commission européenne La décision du gouvernement est d’autant plus incompréhensible qu’elle intervient moins de deux mois après l’ouverture, par la Commission européenne, d’une procédure [...] Alors que l’Etat français ne dispose plus que d’un mois pour répondre aux préoccupations de la Commission, au risque d’une saisine de la Cour de justice de Luxembourg, il a préféré aller à l’encontre de

utilisés Après son " initiative " de juin 2018 sur la protection des pollinisateurs sauvages, la Commission a établi un cadre de mesures mais " les grandes politiques n'ont pas été substantiellement modifiées [...] pendant la floraison. Dans ses recommandations, la cour des comptes européenne demande notamment à la Commission d'évaluer si des mesures spécifiques en faveur des pollinisateurs sauvages devront être inscrites

relatives à la surveillance du phénomène et à des mesures de conservation de l'espèce, note la Commission. En outre, la France comme l'Espagne " n'ont pas non plus assuré un contrôle et une inspection [...] actuel de mortalité pourrait entraîner un grave déclin de la population ", mettait en garde la Commission dans une note aux représentants des 27. Les prises accidentelles participent également à la chute

les transports d’animaux vivants Si le Parlement européen a récemment validé le lancement d’une commission d’enquête sur le transport d’animaux d’élevage , l’urgence de la situation exige de prendre dès