aux résidents des Ehpad d’envisager d’y vivre désormais accompagné leur animal de compagnie, la commission des affaires sociales du Sénat vient – malheureusement – de remettre en cause ce dispositif. La [...] domestique ». D’un droit opposable à une faculté laissée à la discrétion de l’établissement… Mais la commission des affaires sociales du Sénat vient de supprimer le droit opposable des résidents d'Ehpad à l'accueil [...] séance publique prévue les 30, 31 janvier, 1 er et 6 février 2024. Ce sera ensuite au tour de la Commission mixte paritaire de faire consensus autour d’un texte, ou pas. Il appartient donc – une nouvelle

a-t-il indiqué. L'Etat français est, pour la première fois, sous le coup d'une mise en demeure de la Commission européenne sur sa politique de conservation de l'ours dans le cadre de la procédure dite d'infraction [...] de la Cour de justice européenne. Les autorités viennent de faire connaître leur position à la Commission, a souligné le ministère, qui a dit "avoir du mal à comprendre" la mise en demeure de l'Europe [...] a-t-on expliqué. Alain Reynes, de Pays de l'Ours-Adet, une des associations qui avait saisi la Commission européenne au titre de la directive habitats, a accusé le gouvernement de "chercher à gagner du

maltraitance animale caractérisée » , condamne le Docteur-vétérinaire Estelle Prietz, responsable de la commission protection et bien-être de l’animal au CNOV (Ordre National des Vétérinaires), jointe par 30mi

tentative d’intimidation » En dépit d’un avis défavorable émis par le rapporteur général de la Commission des finances et par le ministre du Budget, au nom du gouvernement, la mobilisation des députés

A l'attention du Président de la Commission Européenne et des Ministres Français de l’Agriculture et de l’Ecologie. En 2007, grâce à l’action de la Fondation 30 Millions d’Amis et à une pétition ayant

cette mesure, la population chinoise compterait 400 millions d'âmes en plus aujourd'hui, selon la Commission nationale du planning familial.

d’une position plus qu’ambiguë ! Le boycott de cette Conférence par la moitié des 72 membres de la Commission baleinière internationale (CBI) dont la France n’a rien d’étonnant, d’autant que l’Agence nipponne

été alerté qu'un homme d'origine asiatique vendait illégalement des lions. La Wildlife Justice Commission, fondation basée aux Pays-Bas qui aide les forces de l'ordre à lutter contre le trafic d'espèces [...] pour trafic en Afrique australe. Olivia Swaak-Goldman, directrice exécutive de la Wildlife Justice Commission, a qualifié jeudi 11 juillet ces arrestations de "significatives" alors que l'Afrique du Sud "s'apprête

d’alouettes, de vanneaux huppés et de pluviers dorés. Des chasses épinglées par le Conseil d’Etat et la Commission européenne Leur remise en cause prétorienne était attendue puisqu’en autorisant la capture de ces [...] solutions alternatives satisfaisantes existent : la chasse à tir ou l’élevage ». De son côté, la Commission européenne épingle régulièrement la France sur ces chasses archaïques. En janvier 2023, elle lui

européenne. L'interdiction pourrait être prononcée à l'occasion de la révision l'an prochain, par la Commission européenne, de la législation sur le bien-être animal. Harmoniser les pratiques à l'échelle européenne [...] interrogés sur le coût financier pour les éleveurs et disent attendre l'étude d'impact réclamée à la Commission." C'est un défi pour les entreprises qui subissent la pression des consommateurs (...) Mais l'