l’avocate de la Fondation 30 Millions d’Amis, partie civile. Des actes sanctionnés – dans le Code pénal – jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende. Mais le verdict prononcé par le tribunal
d’animaux, un délit passible de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende [article 521-1 du Code pénal, NDLR]. La Fondation 30 Millions d’Amis, partie civile dans ce dossier, vous tiendra informés des
« n’avait rien quand [il l’a] jeté à l’eau » et affirme « regretter son geste ». D’après le Code pénal, il encourt jusqu’à 6 mois de prison et 7500 euros d’amende. « C’est également important que la justice
pour destruction d’oiseaux protégés Dans une décision qui constituait alors une première sur le plan pénal, le tribunal de Montpellier avait déjà ordonné lundi 7 avril 2025 l'arrêt pour quatre mois des 31
ça n'est absolument pas suffisant ", selon lui. En 2015, le code civil a été aligné sur les codes pénal et rural pour accorder aux animaux la qualité " d'êtres vivants doués de sensibilité ", alors qu'ils
comprendra l'ivoire acquis avant 1975 avant d'être généralisée à la totalité des stocks en 2021. Les pénalités pour les trafiquants augmenteront et seront portées à une peine d'amende maximum de 10 millions
à des amendes de 6.000 et 8.000 dollars hongkongais. " Cette condamnation nous rappelle que les pénalités à Hong Kong doivent être renforcées afin de refléter la gravité des crimes commis contre la faune
même que « ce n’est qu’un rat ». Elles ont néanmoins reconnu les faits. L’article 521-1 du Code pénal prévoit des peines allant jusqu’ à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende pour réprimer les
de l'Établissement de l'élevage et a été retiré à son propriétaire, contre lequel "des procédures pénales vont être établies", selon la préfecture.L'Aïd el-Adha (fête du sacrifice) ou Aïd el-Kébir (grande
« Je vais vous raconter son histoire, telle que [Lol] aurait pu, peut-être, vous la raconter puisqu’il ne lui manque… qu’un ordinateur. » Frédéric Almendros, Procureur de la République à Cahors, chois
