dimanche car plus de la moitié des accidents ont lieu ce jour là, et notamment des responsabilités pénales des dirigeants des structures cynégétiques", a-t-il dit à l'AFP. Selon l'Aspas, la France est le

"solution sereine" aurait pu être trouvée dès le début si les Delanes avaient accepté la composition pénale avancée par le parquet de Bergerac, a déploré la magistrate. Elle a regretté la "mauvaise volonté"

code rural et de la pêche maritime, du code général des collectivités territoriales et même du code pénal ! Un véritable casse-tête pour les particuliers, mais aussi pour certains professionnels régulièrement

» est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende selon l’article 521-1 du code pénal. Les deux chiots avaient été placés en isolement pour recevoir les soins nécessaires.

rural reconnaît explicitement les animaux comme des êtres sensibles (art. L 214-1, NDLR). Le code pénal le sous-entend implicitement, puisqu’il a délibérément placé les infractions commises à l’encontre [...] juges sur le caractère sensible de l’animal et ainsi assurer une meilleure application de la loi pénale. Cela permettrait également de pallier les vides juridiques actuels, comme dans les cas de divorces

populaire zoo thaïlandais vers un élevage chinois. Il a été inculpé en vertu d'un article du code pénal qui punit "abus de pouvoir, échec à accomplir son devoir et/ou corruption", a précisé Teerayhut Mapame

du gouvernement, cité par l’AFP. Volonté politique timide En France, c’est l’article 521-1 du code pénal qui réprime ce délit : « Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature [...] reprises par l’élue, qui agit également pour l’interdiction de la corrida. L’exemple helvète Le code pénal suisse sanctionne, lui, à la fois les actes de nature sexuelle commis sur les animaux ainsi que la

sécurité , s’insurge Pierre Athanaze. Et comme seuls les chasseurs ne sont qu'individuellement pénalement responsables des tirs, et non leurs fédérations, celles-ci n’ont pas vraiment envie d’encadrer

vive plus jamais un tel calvaire. L’abandon d’un animal est passible, selon l’article 521-1 du code pénal, de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

actes de cruauté de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende selon l’article 521-1 du code pénal, NDLR] a été déposée. C’est désormais au tribunal de grande instance de Nîmes (30) d’instruire ce