statuts juridiques de l’animal, la protection de l’animal dans le droit européen ou dans le droit pénal. >> Partagez sur Facebook , Twitter et Google +
animaux avaient demandé, dans une lettre adressée au parquet, d'intervenir et d'engager des poursuites pénales. Éleveurs, bergers et opposants à la réintroduction de deux ourses dans les Pyrénées n'ont jamais
de constitution de partie civile et 10.000 euros au titre de l'article 800-2 du code de procédure pénale. En juin, P&O a décidé de ne plus transporter sur ses bateaux des animaux destinés à la chasse. Un
et 6 morts, des produits dopants et 87 plants de cannabis, a-t-elle détaillé. En Espagne, le Code pénal prévoit des peines allant de trois mois à un an de prison pour le délit de maltraitance animale et
déplore Me Eva Souplet, avocate de la Fondation 30 Millions d’Amis. Note : L’article 521-1 du Code pénal sanctionne jusqu’à deux ans de prison et 30 000 € d’amende les sévices graves et les actes de cruauté
, un acte de cruauté passible de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende (art. 521-1 du code pénal).
et chevaux relèvent de la protection pénale applicable aux animaux domestiques, ou apprivoisés ou tenus en captivité*. Or, les articles 521-1 et R. 654-1 du code pénal interdisent, respectivement, les «
notamment les statuts juridiques de l’animal, sa protection dans le droit européen et dans le droit pénal. « Mieux connaître le droit animalier pour mieux l’appliquer » « Le but est d’aider à l’application
constituent des délits passibles de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende (article 521-1 du code pénal). Pourtant, « les peines maximales prévues par la loi n’ont pas modifié le comportement des bourreaux
affaire. Le sexagénaire a été hospitalisé en service psychiatrique. S’il était reconnu coupable et pénalement responsable de ses actes, il encourt deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
