à des amendes de 6.000 et 8.000 dollars hongkongais. " Cette condamnation nous rappelle que les pénalités à Hong Kong doivent être renforcées afin de refléter la gravité des crimes commis contre la faune
et de la cruauté. Pour de nombreuses personnes, il s’agit d’une évidence. Pourtant, dans le Code pénal, seuls les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité étaient protégés. F30MA : Cela
d’une peine pouvant aller jusqu’à 30 000 euros d’amende et deux ans de prison (article 521-1 du Code pénal). C’est cette même exception à la loi qui autorise les corridas dans certaines régions. La Fondation
abandon » devant le TGI de Bourges (18). Mise à jour (21/5/2012) : Dans le cadre d’une composition pénale - procédure juridique simplifiée qui évite tout procès - le délégué du procureur de Bourges (18)
le commerce et le transport de tigres de l'Amour et de léopards devraient être punis par "le code pénal", alors que les sanctions ne sont pour l'heure qu'administratives. Le tigre de l'Amour est un autre
"prohibées à titre absolu", ajoute la douane. Leur détention ou leur transport "expose à des sanctions pénales (emprisonnement, amendes)". La douane, chargée de faire respecter la Convention de Washington protégeant
animaux - d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende (art 521-1 du Code pénal). Sur ces motifs, la Fondation 30 Millions d’Amis a déposé une plainte à l’encontre du propriétaire
d’animaux, un délit passible de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende [article 521-1 du Code pénal, NDLR]. La Fondation 30 Millions d’Amis, partie civile dans ce dossier, vous tiendra informés des
novillada le 15 juillet 2023. Débat autour de la cruauté des corridas Selon l'article 521 du code pénal, cité par la rapporteure publique dans son intervention, "exercer des sévices graves ou commettre
alerté les autorités judiciaires pour celles des maltraitances susceptibles de relever d'une sanction pénale, ni mis en oeuvre ses pouvoirs de sanctions administratives pour mettre un terme aux illégalités
