cours variés, allant du statut juridique de l’animal en droit civil, à sa protection dans le droit pénal français, en passant par les textes de droit européen qui le concerne : « Il s’agit d’étudier les

présence obligatoire d’au moins un vétérinaire pour tout spectacle taurin sanglant, classé par le code pénal dans les « sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux ». La Fondation 30 Millions d’Amis

d’Espagne il y a 160 ans, est considérée comme un délit sur 90 % du territoire (article 521-1 du code pénal). Un argument qui met à mal l’aspect culturel de cette activité qui, pour Reha Hutin, Présidente de

déclaré M. Le Foll. L'amendement du gouvernement vise à renforcer et harmoniser le cadre des sanctions pénales en qualifiant de délit les mauvais traitements exercés sur les animaux en abattoir et dans les e

Stéphane Le Foll. L'amendement du gouvernement vise à renforcer et harmoniser le cadre des sanctions pénales en qualifiant de délit les mauvais traitements exercés sur les animaux en abattoir et dans les e

animaux : interdiction de la vente de chiens et chats en animalerie en 2024, aggravation des sanctions pénales contre la cruauté animale, ou encore, interdiction de la détention d’animaux sauvages dans les cirques

du gouvernement, cité par l’AFP. Volonté politique timide En France, c’est l’article 521-1 du code pénal qui réprime ce délit : « Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature [...] reprises par l’élue, qui agit également pour l’interdiction de la corrida. L’exemple helvète Le code pénal suisse sanctionne, lui, à la fois les actes de nature sexuelle commis sur les animaux ainsi que la

déposé dans le cadre d’un projet de loi relatif à la biodiversité. Alors que l’article 521-1 du Code pénal réprimait jusqu’alors « le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle

plus vils, " les actes de cruauté et les sévices graves ", sont sévèrement condamnés par le Code pénal. Néanmoins, la loi excuse expressément la corrida lorsqu'il y a tradition. Ce rapport sans proportion

passibles de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, conformément à l’article L. 521-1 du code pénal. Lors de l’audience, l’individu a expliqué attacher régulièrement sa chienne à l’arrière de son véhicule