19 ans. L’enquête est en cours. Les faits de cette nature sont passibles, selon l’article du code pénal, d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. La Fondation 30 Millions d’Amis

Paris, 22 avr 2014 (AFP) - Treize ans après les premières plaintes, l'enquête pénale sur la commercialisation par le groupe Bayer du Gaucho et ses conséquences pour les abeilles s'est soldée par un non-lieu [...] mortalité des abeilles". Dans ce contexte, "appréhender les troubles du cheptel apicole sous l'angle pénal apparaît d'emblée malaisé", ajoute-t-il, en soulignant les autres facteurs qui interviennent dans [...] les pesticides en sont la principale. "Une fois de plus, cette décision qui blanchit de toute faute pénale les fabricants de pesticides agricoles montre à quel point les juges peuvent être dans l'ignorance

vivants et sensibles et de voir émerger un arsenal législatif apte à les protéger (Code rural, Code pénal), elle regrette vivement qu’il y ait encore un immense décalage entre les textes de loi et leur a

prévenue encourt une peine de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende, selon l’article 521-1 du Code pénal. La décision a été mise en délibéré au 25 mars 2014 par le tribunal correctionnel de Toulon.

d’une peine pouvant aller jusqu’à 30 000 euros d’amende et deux ans de prison (article 521-1 du Code pénal). C’est cette même exception à la loi qui autorise les corridas dans certaines régions. La Fondation

réflexes. Ainsi, un maître qui « néglige » son animal peut-il être inquiété par la justice ? « L e Code pénal réprime les mauvais traitements et les actes de cruauté ou sévices graves sans les définir précisément

immédiate. Il va être jugé pour « acte de cruauté et sévices graves » contre un animal, un délit pénal puni de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d’amende. La Fondation 30 Millions d’Amis, qui s’est

d'Azuay (sud), a annoncé le ministère sans fournir de détails sur les circonstances du délit. Le code pénal équatorien stipule que quiconque chasse, capture, récupère ou commercialise des espèces protégées

autorisation adéquate ni déclaration de douane en Suisse.Les animaux ont été saisis. Une procédure pénale a été ouverte et l'homme risque une amende de plus de 2.000 francs suisses (1.600 euros). Les animaux

sont autorisés que « dans les localités où une tradition non interrompue peut être établie » (code pénal article 521 ). Or, elle n’est considérée comme telle que dans quelques communes du Nord-Pas-de-Calais