apparition sur le nouveau continent il y a une quinzaine d'années : aider les victimes d'infractions pénales grâce au chien. À ce jour, grâce à la Courthouse Dogs Foundation, plus de deux cent cinquante chiens

locataire encourt une peine de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende [ article 521-1 du code pénal ]. Ces peines peuvent être complétées par une interdiction - temporaire ou définitive - de détenir

750 euros ! C’est le montant maximal de l’amende que risquent désormais les maîtres qui n’identifient pas leurs chiens et chats nés après le 1 er janvier 2012 (art. R 215-15 du code rural et de la pêc

a été abandonné au profit de la Fondation Assistance aux Animaux, contre l'absence de poursuites pénales. Il a rejoint l'Afrique du Sud par le vol 576 de la Lufthansa arrivé à l'aéroport de Cape Town à

pour la conservation de la nature depuis 2017, sa destruction est interdite sous peine de sanctions pénales. Malheureusement, très peu de procédures judiciaires aboutissent à l’identification et à la condamnation [...] d’Amis demande donc aux pouvoirs publics de prendre leurs responsabilités en renforçant la répression pénale contre les responsables. À cet égard, le Plan National d’Actions Lynx, actuellement en cours d’é [...] en faune sauvage. Le Plan prévoit également d’encourager la mise en place d’une nouvelle politique pénale pour améliorer l’application de la réglementation vis-à-vis de ces perturbations et destructions

vivants et sensibles et de voir émerger un arsenal législatif apte à les protéger (Code rural, Code pénal), elle regrette vivement qu’il y ait encore un immense décalage entre les textes de loi et leur a

municipal de Pérols qui souhaitait organiser cette novillada le 15 juillet 2023. Or, selon le code pénal, "exercer des sévices graves ou commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé

récent projet de loi sur la biodiversité a été retiré : un article destiné à étendre la répression pénale en cas d’acte de cruauté ou de sévices graves envers les animaux sauvages (16/03/2015). Cet amendement

d’une peine pouvant aller jusqu’à 30 000 euros d’amende et deux ans de prison (article 521-1 du Code pénal). C’est cette même exception à la loi qui autorise les corridas dans certaines régions. La Fondation

gouvernement (s'ils circulent trop vite dans les zones à vitesse réduite) et celui de payer des pénalités en cas d'acheminement en retard de leur cargaison ", souligne à l'AFP M. Brogan, dont l'ONG milite