côte Caraïbes, a annoncé lundi le ministre de la Justice, Yesid Reyes."Il va y avoir une enquête pénale contre les personnes ayant participé à ces faits", a déclaré le ministre aux journalistes.Le taureau

filmer et la photographier après l'annonce du jugement pendant le week-end. La Chambre de cassation pénale de la capitale a décidé d'appliquer une ordonnance d'Habeas Corpus (le droit de ne pas être emprisonné

protégées au Vietnam et leur chasse, leur commerce et même leur recel constituent une infraction pénale. De nombreuses arrestations en lien avec leur trafic ont eu lieu ces dernières années. La justice

de l'Établissement de l'élevage et a été retiré à son propriétaire, contre lequel "des procédures pénales vont être établies", selon la préfecture.L'Aïd el-Adha (fête du sacrifice) ou Aïd el-Kébir (grande

vivants et sensibles » comme le font déjà explicitement ou implicitement le Code rural et le Code pénal. Une évolution positive pour la cause animale La Fondation 30 Millions d’Amis, relayant la demande

et de la cruauté. Pour de nombreuses personnes, il s’agit d’une évidence. Pourtant, dans le Code pénal, seuls les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité étaient protégés. F30MA : Cela

déposé dans le cadre d’un projet de loi relatif à la biodiversité. Alors que l’article 521-1 du Code pénal réprimait jusqu’alors « le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle

survécu à ses blessures. *Jusqu'à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende (art 521-1 du Code pénal)

évolué depuis 1804, considère encore les animaux comme de simples « biens meubles », alors que le Code pénal et le Code rural reconnaissent déjà depuis des années leur nature d’êtres sensibles. La réforme du [...] caractère d’être vivant et sensible de l’animal, permettra ainsi aux magistrats d’appliquer la règle pénale avec une audace nouvelle. Plus de 700 000 signatures Cette réforme est réclamée par plus de 700 000

gendarme ou d'un policier. Quant à l’article 122-7 du Nouveau Code de procédure pénale, il précise que « n’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même