de clôture soit remplacée par une simple permanence organisée par le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête. Le second prévoit de modifier la nomenclature des ICPE, afin de soumettre seulement
tonnes d'aliments pour animaux d'élevage sont potentiellement contaminés. Une porte-parole de la Commission européenne a confirmé à l'AFP que les autorités étaient en alerte : " Je confirme que le RASFF [...] pour " les animaux, les consommateurs, les utilisateurs et l'environnement ", selon le journal. La Commission européenne suspend l'autorisation le 19 septembre et demande son retrait du marché le 10 novembre [...] s'assurer qu'il n'y a pas de conséquences, et d'informer ", a déclaré à l'AFP une porte-parole de la Commission européenne. Les interlocuteurs sollicités par l'AFP dans différents pays n'étaient pas dans l'immédiat
Europe dans de l'alimentation animale ", a indiqué la DGCCRF à l'AFP. Selon une porte-parole de la Commission européenne, suite au signalement par la France, les autres États membres de l'UE ont été alertés
La Commission européenne devait proposer d'ici à la fin de l'année une révision des règles sur le bien-être animal (conditions d'élevage, transport, abattage, étiquetage). Mais finalement, seule la pr
des animaux pendant le transport. En cas de suspicion d'infraction aux règles européennes, la Commission peut demander aux pays concernés de prendre des mesures correctrices et saisir la justice européenne
, norvégiens, sud-africains, australiens et américains. L'objectif du SORP, sous l'égide de la Commission baleinière internationale (CBI), est d'assurer la conservation des baleines de l'océan Austral
tournure plus scientifique afin de reprendre la pêche en 2015-2016.Dans un nouveau plan présenté à la Commission baleinière internationale (CBI) et à son comité scientifique, le Japon a fixé un nouvel objectif
avec le parc national des Cévennes (PNC). À l’échelle supra-nationale, sur recommandation de la Commission européenne, l’ECHA a également réuni diverses organisations en vue d’élaborer une proposition de
Corée du Sud et Taïwan, ont conclu cet accord après une rencontre de quatre jours au sein de la Commission des pêches du Pacifique occidental et central (WCPFC) à Fukuoka (sud-ouest du Japon).Il doit désormais [...] soient reproduits.La pêche du thon rouge est réglementée également dans l'océan Atlantique par la Commission internationale pour la conservation des espèces de thons de l'Atlantique (Cicta), à laquelle a
l’Initiative Citoyenne Européenne « Save Cruelty Free Cosmetics ». En cas de succès, l’ICE obligera la Commission européenne à prendre des mesures immédiates et efficaces afin de parvenir à une science sans animaux
