Deuxième sommation ! « La Commission demande à la France de renforcer la protection de la Tourterelle des bois, comme l’exige la directive Oiseaux », exhorte l’institution exécutive européenne dans un [...] adressons aujourd’hui un avis motivé, prochaine étape dans la procédure d’infraction », tempête la Commission, sur son compte Twitter.
de cétacés ", a déclaré la ministre Annick Girardin dans un communiqué (3/12/2020), alors que la Commission européenne accuse la France de ne pas respecter ses obligations envers le dauphin commun, espèce
protégée. " L'état de conservation de l'ours brun est toujours défavorable " en France, relève la Commission européenne dans son courrier (3/12/2020). " La principale difficulté qui empêche la mise en oeuvre [...] réintroduction reste toujours l'absence d'un climat de discussion plus favorable ", relève-t-elle. La Commission européenne demande " le suivi des recommandations de réintroduction menées par l'expertise scientifique
persiste ", malgré des " preuves bien étayées " qu'ils sont capturés dans les filets de pêche, la Commission européenne a ouvert en juillet une procédure d'infraction contre la France (ainsi que la Suède
persiste " malgré des " preuves bien étayées " qu'ils sont capturés dans les filets de pêche, la Commission européenne a ouvert en juillet une procédure d'infraction contre la France (ainsi que la Suède
pour truies ou les cases individuelles pour veaux. Une audition publique au Parlement européen La Commission européenne a indiqué qu'elle " rencontrera(it) les organisateurs pour discuter de l'initiative [...] ensuite organisée par le Parlement européen ". Cette procédure n'est toutefois pas contraignante. La Commission précise qu'elle pourra en effet " proposer une législation, prendre d'autres mesures non législatives
les injonctions de la Commission européenne La décision du gouvernement est d’autant plus incompréhensible qu’elle intervient moins de deux mois après l’ouverture, par la Commission européenne, d’une procédure [...] Alors que l’Etat français ne dispose plus que d’un mois pour répondre aux préoccupations de la Commission, au risque d’une saisine de la Cour de justice de Luxembourg, il a préféré aller à l’encontre de
Plus de 1300 mammifères marins échoués sur les côtes françaises depuis le début de l’année 2020 (Observatoire Pelagis, 05/07/2020) ! En cause ? La multiplication des prises « accessoires » de cétacés
Madame, Monsieur, Nous pouvons proposer la création d'une commission nationale pour le bien-être des animaux, domestique et sauvage, à l'assemblée nationale. Merci. Jean-Pierre GIUDICELLI
les transports d’animaux vivants Si le Parlement européen a récemment validé le lancement d’une commission d’enquête sur le transport d’animaux d’élevage , l’urgence de la situation exige de prendre dès
