récent projet de loi sur la biodiversité a été retiré : un article destiné à étendre la répression pénale en cas d’acte de cruauté ou de sévices graves envers les animaux sauvages (16/03/2015). Cet amendement

pourtant interdite en France est autorisée par dérogation dans certaines régions depuis 1951 : le Code pénal punit sévèrement les sévices graves et actes de cruauté envers les animaux, mais son alinéa 7 autorise

animal est un délit passible de 2 ans de prison et 30 000 euros d'amende selon l’article 521-1 du Code pénal (au même titre que les actes de cruauté et sévices graves envers animaux) alors que les mauvais t [...] d’Amis regrette ainsi que le Parquet n’ait pas poursuivi le prévenu sur la base de cet article du Code pénal qui devait s’appliquer en l’espèce. Et que de surcroit, il ait refusé de qualifier les faits en « [...] les juges à la souffrance des animaux et va renforcer la portée et l’efficacité des textes du code pénal afin que ces derniers soient appliqués avec une audace nouvelle et, surtout, une plus grande sévérité

France, surtout à partir de 1850. Cette pratique est autorisée par dérogation depuis 1951 : si le Code pénal punit sévèrement les sévices graves et actes de cruauté envers les animaux, son alinéa 7 autorise

les juges à la souffrance des animaux et va renforcer la portée et l’efficacité des textes du code pénal afin que ces derniers soient appliqués avec une audace nouvelle et, surtout, une plus grande sévérité

aux autorités douanières. Le non-respect des obligations réglementaires est passible de sanctions pénales (article L237-3 du Code rural et de la pêche maritime), rappelle le ministère. La liste des pays

présence obligatoire d’au moins un vétérinaire pour tout spectacle taurin sanglant, classé par le code pénal dans les « sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux ». La Fondation 30 Millions d’Amis

ouvert mi-2012 un nouveau lieu de combats dans leur quartier, à Sainte-Marie. L'article 521-1 du Code pénal réprimant les sévices et actes de cruauté envers les animaux fait une exception pour les courses de [...] tant pour les courses de taureaux que pour les combats de coqs, fonder l'exclusion de responsabilité pénale sur l'existence d'une tradition ininterrompue, il s'agit toutefois de pratiques distinctes par leur

nécessaire que jamais car nous sentons une problématique de violence familiale et sa responsabilité pénale doit être appréciée à l'aune de son état psychiatrique ". Déjà condamné à trois reprises notamment