accidentelles. La France est depuis juillet 2020 sous le coup d'une procédure d'infraction de la Commission européenne , qui estime que le pays ne remplit pas ses obligations envers cette espèce protégée
(entre le bâtiment Justus Lipsius du Conseil Ministériel Européen et le bâtiment Berlaymont de la Commission Européenne). Plus d’infos sur le site Ifaw
pour limiter, en l'absence d'étourdissement, la souffrance animale ", en a conclu la commission d'enquête. Cette commission a été créée en réponse aux scandales de mauvais traitements d'animaux révélés par
l’article qui rend obligatoire la vidéosurveillance aux postes d’abattage, rejeté une première fois en commission. Pensez-vous qu’il a une chance d’être accepté cette fois-ci ? Olivier Falorni : En effet, je [...] le respect de l'animal dans les abattoirs français, texte qui a été hélas largement dénaturé en commission des affaires économiques, notamment par la suppression de l'article 4 sur l'installation du contrôle
PARIS, 04 mars 2013 (AFP) - La France a été mise en demeure par la Commission européenne de répondre d'ici au 25 mars sur le cas de l'ortolan, oiseau migrateur prisé des gourmets et toujours braconné dans [...] classement en espèce protégée, ont annoncé lundi les défenseurs des oiseaux. "Le 25 janvier dernier, la Commission européenne a fait parvenir une mise en demeure aux autorités françaises au motif qu'elles ne luttent
d'agrochimie du groupe, "a déposé plainte mi-août", a déclaré l'un de ses porte-paroles. Fin mai, la Commission européenne avait confirmé sa décision de restreindre pendant deux ans à compter du 1er décembre [...] action en justice, mais nous n'avons pas le choix étant donné que nous sommes persuadés que la Commission a établi à tort un lien entre le thiaméthoxame et le déclin de la santé des abeilles", a pour sa
BRUXELLES, 16 juil 2010 (AFP) - La Commission européenne a proposé vendredi d'assouplir certaines mesures de lutte contre la maladie de la vache folle, en renonçant notamment à l'abattage systématique [...] "pourvu qu'ils aient été testés négatif avant d'entrer dans la chaîne alimentaire", propose la Commission. Bruxelles propose aussi d'introduire "un certain niveau tolérance" pour les protéines animales
le tribunal suit ses recommandations, la France risque d'être condamnée à une lourde amende. La Commission européenne a saisi la Cour de justice pour manquement à une loi européenne sur la protection des [...] Grand Hamster, protégé depuis 1993, fait partie des mammifères les plus menacés d'Europe. Selon la Commission, le nombre de terriers (chaque terrier correspondant à un animal) de Grands Hamsters recensés est
loup dans des régions de l’Union européenne où il avait longtemps été absent, la présidente de la Commission européenne – Ursula von der Leyen – a exprimé ses craintes quant au danger occasionné par la c
l’Initiative Citoyenne Européenne « Save Cruelty Free Cosmetics ». En cas de succès, l’ICE obligera la Commission européenne à prendre des mesures immédiates et efficaces afin de parvenir à une science sans animaux