du gouvernement, cité par l’AFP. Volonté politique timide En France, c’est l’article 521-1 du code pénal qui réprime ce délit : « Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature [...] reprises par l’élue, qui agit également pour l’interdiction de la corrida. L’exemple helvète Le code pénal suisse sanctionne, lui, à la fois les actes de nature sexuelle commis sur les animaux ainsi que la

animaux : interdiction de la vente de chiens et chats en animalerie en 2024, aggravation des sanctions pénales contre la cruauté animale, ou encore, interdiction de la détention d’animaux sauvages dans les cirques

Stéphane Le Foll. L'amendement du gouvernement vise à renforcer et harmoniser le cadre des sanctions pénales en qualifiant de délit les mauvais traitements exercés sur les animaux en abattoir et dans les e

déclaré M. Le Foll. L'amendement du gouvernement vise à renforcer et harmoniser le cadre des sanctions pénales en qualifiant de délit les mauvais traitements exercés sur les animaux en abattoir et dans les e

d’Espagne il y a 160 ans, est considérée comme un délit sur 90 % du territoire (article 521-1 du code pénal). Un argument qui met à mal l’aspect culturel de cette activité qui, pour Reha Hutin, Présidente de

présence obligatoire d’au moins un vétérinaire pour tout spectacle taurin sanglant, classé par le code pénal dans les « sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux ». La Fondation 30 Millions d’Amis

cours variés, allant du statut juridique de l’animal en droit civil, à sa protection dans le droit pénal français, en passant par les textes de droit européen qui le concerne : « Il s’agit d’étudier les

gouvernement (s'ils circulent trop vite dans les zones à vitesse réduite) et celui de payer des pénalités en cas d'acheminement en retard de leur cargaison ", souligne à l'AFP M. Brogan, dont l'ONG milite

d’une peine pouvant aller jusqu’à 30 000 euros d’amende et deux ans de prison (article 521-1 du Code pénal). C’est cette même exception à la loi qui autorise les corridas dans certaines régions. La Fondation

récent projet de loi sur la biodiversité a été retiré : un article destiné à étendre la répression pénale en cas d’acte de cruauté ou de sévices graves envers les animaux sauvages (16/03/2015). Cet amendement