notamment les statuts juridiques de l’animal, sa protection dans le droit européen et dans le droit pénal. « Mieux connaître le droit animalier pour mieux l’appliquer » « Le but est d’aider à l’application
cours variés, allant du statut juridique de l’animal en droit civil, à sa protection dans le droit pénal français, en passant par les textes de droit européen qui le concerne : « Il s’agit d’étudier les
statuts juridiques de l’animal, la protection de l’animal dans le droit européen ou dans le droit pénal. >> Partagez sur Facebook , Twitter et Google +
notamment les statuts juridiques de l’animal, sa protection dans le droit européen et dans le droit pénal. « Mieux connaître le droit animalier pour mieux l’appliquer » « Le but est d’aider à l’application
notamment les statuts juridiques de l’animal, sa protection dans le droit européen et dans le droit pénal. « Mieux connaître le droit animalier pour mieux l’appliquer » « Le but est d’aider à l’application
éventuelles non-conformités seront relevées et le cas échéant, « des suites administratives et/ou pénales adaptées et harmonisées » seront prises. S’en suivront « un bilan et un suivi des mesures correctives
législateur politiquement frileux à l'idée de s'attaquer à ces spectacles. L'article 521-1 du code pénal punit de deux ans de prison et 30.000 euros d'amende les sévices sur animaux, à deux exceptions près
la voix de son avocat Me Xavier Bacquet l'application des dispositions de l'article 521-1 du Code pénal qui punit de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende les actes de cruauté perpétrés à
filmer et la photographier après l'annonce du jugement pendant le week-end. La Chambre de cassation pénale de la capitale a décidé d'appliquer une ordonnance d'Habeas Corpus (le droit de ne pas être emprisonné
français, en son état actuel, apparaît peu progressiste et peu cohérent. Le Code rural et le Code pénal ont déjà été modifiés dans le sens d’une reconnaissance de la sensibilité des animaux, au contraire [...] tion de son animal en cas de contrôle. 5. Tauromachie et combats de coqs L’article 521-1 du Code Pénal dispose : « Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou
