ça n'est absolument pas suffisant ", selon lui. En 2015, le code civil a été aligné sur les codes pénal et rural pour accorder aux animaux la qualité " d'êtres vivants doués de sensibilité ", alors qu'ils

La Fondation 30 Millions d’Amis demande ainsi la suppression du 11e alinéa article 521-1 du Code pénal. Si cet article punit sévèrement les sévices graves et les actes de cruauté envers les animaux, son [...] démarche de la Fondation 30 Millions d’Amis visant à supprimer l’alinéa 11 de l’article 521-1 du Code pénal afin de faire interdire définitivement la corrida en France.

à des amendes de 6.000 et 8.000 dollars hongkongais. " Cette condamnation nous rappelle que les pénalités à Hong Kong doivent être renforcées afin de refléter la gravité des crimes commis contre la faune

erreur à son fils ", selon la police. La quadragénaire est désormais elle-même visée par une plainte pénale, a précisé cette source.

déclaré M. Le Foll. L'amendement du gouvernement vise à renforcer et harmoniser le cadre des sanctions pénales en qualifiant de délit les mauvais traitements exercés sur les animaux en abattoir et dans les e

France, surtout à partir de 1850. La corrida est autorisée par dérogation depuis 1951 : si le Code pénal punit sévèrement les sévices graves et actes de cruauté envers les animaux, son alinéa 7 autorise

graduée organisant le signalement de l’alerte, faute de quoi il engagerait sa responsabilité civile et pénale. La vidéosurveillance pour identifier les maltraitances La Fondation 30 Millions d’Amis réclame la

Stéphane Le Foll. L'amendement du gouvernement vise à renforcer et harmoniser le cadre des sanctions pénales en qualifiant de délit les mauvais traitements exercés sur les animaux en abattoir et dans les e

gendarme ou d'un policier. Quant à l’article 122-7 du Nouveau Code de procédure pénale, il précise que « n’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même

déposées depuis plusieurs mois pour dénoncer (des) infractions aux dispositions du code rural et du code pénal ". " Il n'y a aucune légitimité à cette mesure d'expertise qui sous-entend que les services vétérinaires