entraîné la mort d'un animal risque jusqu'à trois ans de prison. Auparavant, la peine était de 18 mois. Cette loi sur le bien-être animal, qui a renforcé l'encadrement des éleveurs d'animaux de compagnie [...] jugeant nécessaire un meilleur contrôle des naissances pour éviter des abandons ou que des portées de chatons soient tuées. (Avec AFP)
portugais… 30millionsdamis.fr vous résume cinq grandes nouveautés attendues pour ces douze prochains mois. 1. Fin de la vente de chiens et chats en animalerie C’est la mesure phare de l’année ! La loi contre [...] à attribuer un statut constitutionnel aux animaux, après le Luxembourg, l’Allemagne et la Slovénie. 5. La COP16 sur la biodiversité attendue fin 2024 La fin de l’année 2024 marquera aussi l’ouverture de
fin du mois d'août, les services de Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations (DDETSPP) avaient mené plusieurs inspections dès le mois de septembre [...] de l'élevage et toutes les activités d'insémination. Elle oblige l'exploitant de réaliser sous un mois des travaux d'aménagement "permettant le maintien sur site des truies déjà en place" et demande une [...] cessation temporaire d'activités Après une ultime inspection fin novembre, la préfecture a engagé mardi 5 décembre "une procédure de suspension d'activités" . L'association Futur Asso, qui estime à un millier
ation » par lequel le ministère de la Transition écologique et solidaire entendait autoriser, dans 5 départements du sud-ouest de la France, la chasse d’alouettes, de vanneaux huppés et de pluviers dorés [...] motivé complémentaire pour l’obliger à prendre les mesures nécessaires afin d’y mettre fin. Quatre mois plus tard, et conformément à cette mise en demeure, le Conseil d’Etat a enjoint le Gouvernement à
espérer jusqu’à 30 yuans (3,86 euros) par chat en le faisant passer pour du mouton, au lieu de « 4,5 yuangs » (0,58 euros) s’agissant de chat. « Tant qu’il y a du profit, ce marché noir est rentable, sans [...] L’intervention de la police fait suite à une dénonciation de militants pour la cause animale au début du mois d’octobre 2023. « Les voitures-chats ressemblent toutes à de longs camions, mais je sais en reconnaître
Mâle, 4-5 mois, blanc et tigré. Pas pucé ni tatoué Pas du tout sauvage, câlin, avait une odeur de maison lors de sa découverte (arrivé ds mon salon pour manger à la gamelle de ma chatte)
approchée.. et là, elle voit le sac plastique avec les chatons à l’intérieur… » La cadette était alors partie chercher son aînée qui « attrape les chatons » avant de « courir vers le vétérinaire le plus proche
Gypaète barbu avait été relâchée en mai 2022, à l’âge de 3 mois , déplore l’association. Dénommé Inti, le Vautour moine abattu faisait partie des 5 jeunes nés l’été dernier dans les Baronnies Provençales [...] découverts criblés de plombs en janvier 2023 a été jugé le 6 octobre à Valence (26). Une peine de 6 mois de prison avec sursis a été requise. Délibéré le 6 décembre. Une avancée dans l'affaire des deux rapaces
Grotesque. Un nouveau décret punit de l’amende prévue pour les contraventions de la 5 ème classe, à savoir 1.500 euros, le fait de se trouver en état « d’ivresse manifeste » à l’occasion d’une action de [...] proposée en septembre 2022 par le rapport sénatorial sur la sécurisation de la chasse , quelques mois avant la publication du « plan chasse » gouvernemental . À la différence de l’ivresse simple, l’ivresse
22 mois d’emprisonnement, dont un an de prison ferme ! Les deux autres intermédiaires avaient été condamnés en première instance à des peines de prison plus légères (10 et 14 mois dont 4 et 6 mois ferme) [...] trafic des lionceaux Ysis et Yoda vient d'être partiellement relaxé par la justice… De 22 mois d’emprisonnement… à 6 mois avec sursis ! La cour d’appel de Metz a décidé de relaxer cet intermédiaire principal [...] de complicité d'abandon, le condamnant à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 2.000 euros d'amende ainsi qu'à l'interdiction de détenir un animal durant 5 ans… Une peine bien moins sévère qu'en première
