Edito de mars 2024 - À la déception des milliers de personnes qui se sont mobilisées pour que l’on change le Code civil - qui assimile les animaux à des objets - François Hollande a balayé d’un revers de la main tout changement du régime juridique de l’animal, à quelques jours du Salon de l’agriculture.

Le Président a-t-il voulu, avec cette position inattendue, éviter d’être accueilli dans la plus grande ferme de France par des noms d’oiseaux ? Il est vrai que l’industrie agroalimentaire est viscéralement opposée à cette réforme car ce secteur craint que tout changement lui fasse perdre ses prérogatives, notamment dans la façon dont sont élevés et abattus les animaux qui nous nourrissent. Pourtant, c’était une promesse du candidat Hollande en 2012 : « Je suis d’accord sur le principe de donner une place juridique aux animaux ». Et d’ajouter que « créer une catégorie spécifique pour les animaux demande de s’entendre sur la définition globale de l’animal ». C’est justement pour cela que la Fondation, ralliée par de nombreux théoriciens et praticiens du droit, a travaillé sur une proposition de réforme en adéquation avec la législation européenne et l’esprit de notre temps. Par ailleurs, plusieurs parlementaires œuvrent à la finalisation de propositions de loi sur le sujet. Ce travail en profondeur et le désir d’une majorité de Français ne peuvent être ignorés par notre Président. Refuser d’ouvrir le débat démocratique, c’est ignorer les 600 000 signataires de la pétition de la Fondation 30 Millions d’Amis appelant cette réforme, avec une opinion quasi unanime de 9 Français sur 10 favorables à cette évolution de notre droit, selon un récent sondage. Le changement de statut des animaux dans le Code civil permettra d’harmoniser notre droit et de mettre fin à une incohérence qui rend leur protection imparfaite : le décalage entre les dispositions protectrices des animaux et leur application effective est immense. Distinguer clairement les animaux des biens meubles et immeubles et en reconnaître leur sensibilité renforcera la portée et l’efficacité des textes des autres codes et permettra aux magistrats d’appliquer la règle pénale avec une audace nouvelle. Nous sommes à un moment charnière propice à la modernisation de notre droit. J’en appelle donc solennellement au président de la République de ne pas refuser ce débat indispensable. Reha Hutin