Cette nuit, en seconde lecture, l’Assemblée nationale a confirmé, en la renforçant juridiquement, la disposition adoptée le 15 avril dernier à l’initiative de la Fondation 30 Millions d’Amis, reconnaissant le caractère vivant et sensible de l’animal dans le Code civil. Ce vote est une nouvelle étape franchie avec succès dans le processus d’examen parlementaire de la réforme portée par la Fondation.

Le vote de cette nuit a permis de confirmer l’amendement adopté le 15 avril dernier par l’Assemblée nationale, porté par le député Jean Glavany et l’ensemble du groupe socialiste et soutenu par la Rapporteure Colette Capdevielle et la Ministre de la Justice, Christiane Taubira. Au cours de la procédure législative, les députés ont apporté des modifications rédactionnelles garantissant au texte une véritable solidité juridique. « Je salue la détermination des députés et du Gouvernement. Ce vote favorable permet de franchir une étape déterminante dans la modification du statut juridique de l’animal figé depuis 1804 dans le Code civil. Afin de faire de la France un pays à la pointe du droit en la matière, la Fondation 30 Millions d’Amis appelle à une adoption définitive avant la fin de l’année de cette réforme de progrès qui constituerait un signal fort pour la cause animale » déclare Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis.

Une réforme rendue possible grâce à la mobilisation de la Fondation 30 Millions d’Amis

Il y a tout juste un an, 24 écrivains, philosophes, scientifiques et historiens comme Élisabeth de Fontenay, Matthieu Ricard, Frédéric Lenoir, Michel Onfray, Edgar Morin ou Hubert Reeves ont cosigné le Manifeste de la Fondation 30 Millions d’Amis, demandant que le Code civil français reconnaisse les animaux comme des êtres vivants et sensibles. Une pétition a également été lancée par la Fondation 30 Millions d’Amis, recueillant l’appui de plus de 760 000 signataires réclamant une réforme du statut juridique de l’animal. Moins de douze mois plus tard, la réforme est en passe d’aboutir. La question du statut juridique de l’animal est enfin devenue un sujet d’intérêt public, soutenu par la société et largement débattu au Parlement. « La Fondation 30 Millions d’Amis a joué un rôle clef. Non seulement elle a enclenché le débat public et relayé la demande sociétale, mais elle a aussi apporté son expertise juridique et sa connaissance du terrain aux décideurs publics, membres du Gouvernement et du Parlement, afin de définir les contours exacts d’une réforme moderne. Je me réjouis de cette nouvelle étape franchie et de l'intérêt croissant de nos politiques pour poursuivre le débat démocratique sur la question animale », explique Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis. La Fondation 30 Millions d’Amis en appelle à une adoption définitive du texte avant la fin de l’année, qui constituerait un signal fort pour la cause animale.