La Fondation 30 Millions d'Amis se réjouit de la perspective d’un débat démocratique sur le statut juridique de l’animal dans le Code civil et attend avec intérêt que la question soit discutée à l’Assemblée nationale.

Soutenue par 24 intellectuels ayant signé son Manifeste et près de 700 000 signataires de sa pétition, la Fondation s’est faite le relais au cours des derniers mois d’une demande sociétale croissante. Aujourd’hui la Fondation 30 Millions d’Amis constate que 80% des plaintes relatives à de la maltraitance animale restent classées sans suite. Lorsque les cas ont la chance d’être jugés, les peines prévues ne sont que très rarement appliquées ou restent trop faibles pour être dissuasives. Si la Fondation salue les progrès accomplis au XXe siècle qui ont permis dans diverses réglementations françaises et européennes de reconnaître les animaux pour leur qualité d’êtres vivants et sensibles et de voir émerger un arsenal législatif apte à les protéger (Code rural, Code pénal), elle regrette vivement qu’il y ait encore un immense décalage entre les textes de loi et leur application. Une nouvelle rédaction du Code civil, reconnaissant pleinement le caractère vivant et sensible de l’animal, permettra aux magistrats d’appliquer les lois protectrices des animaux avec une audace nouvelle. « Reconnaître le caractère d’être vivant et sensible de l’animal dans le Code civil mettra fin à une incohérence qui rend la protection des animaux aujourd’hui imparfaite. 9 Français sur 10 sont favorables à cette évolution du droit » souligne Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis.