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Débat

Un arrêté préfectoral interdisant la chasse de loisir suspendu en référé

L'arrêté du 6 novembre est suspendu, l’État devant par ailleurs verser 1.200 euros à la Fédération départementale des chasseurs des Landes, au titre des frais de procès. ©rottanara /pixabay

Un arrêté de la préfecture des Landes interdisant la chasse de loisir en raison de la crise sanitaire, attaqué par la fédération locale des chasseurs, a été suspendu par le juge des référés du tribunal administratif de Pau... au motif de l'atteinte « grave à la liberté d'aller et venir ». La Fondation 30 Millions d'Amis déplore cette décision qui revient à considérer la chasse de loisir comme une simple « activité physique », alors que tant d'autres restent interdites.

La chasse, une activité physique comme une autre en période de convinement, vraiment ?! Par décision du mardi 24 novembre 2020, l'arrêté datant du 6 novembre est "suspendu", l'Etat devant par ailleurs verser 1.200 euros à la Fédération départementale des chasseurs des Landes, au titre des frais de procès.

Selon le juge des référés, l'arrêté en cause interdit totalement la chasse de loisir "pour un motif étranger à la pratique cynégétique sans en justifier la nécessité par des circonstances sanitaires locales", alors que les déplacements d'une heure par jour liés à l'activité physique, à un kilomètre du domicile, sont autorisés. La préfète des Landes porte ainsi "une atteinte grave à la liberté d'aller et venir, composante de la liberté personnelle des chasseurs", indique la décision.

"Je peux vous garantir que les chasseurs landais vont tirer dès demain matin" (!)

Le juge a par contre rejeté la demande des chasseurs d'étendre l'autorisation de "la chasse de régulation" du grand gibier "à d'autres espèces sans étayer davantage son argument", empêchant du coup d'en apprécier le bien-fondé.

La Fédération landaise s'est toutefois félicitée mardi soir d'avoir "gagné" en voulant "démontrer qu'il était possible d'adapter la situation, notamment landaise au regard des chasses individuelles traditionnelles sans réfuter l'état sanitaire et les nécessaires précautions".

"Je peux vous garantir que les chasseurs landais vont tirer dès demain matin", s'est quant à lui réjoui Me Antoine Tugas, avocat des chasseurs, estimant que cette "décision importante" pourrait être une "première" au niveau national. La préfecture des Landes, interrogée par l'AFP, n'a pas souhaité commenter la décision du tribunal.

Non, la chasse n'est pas une activité physique comme une autre

 La Fondation 30 Millions d'Amis déplore cette décision prise en pleine crise sanitaire, qui revient à considérer la chasse de loisir comme une simple "activité physique" en période de confinement... alors que bon nombre d'activités restent interdites (surf, randonnées...). Le recours porté par la Fédération locale de chasse pour obtenir cette décision vient confirmer – si besoin était – le fait que l'argument de la "régulation" n'est qu'un prétexte de certains chasseurs, sur le territoire national, pour continuer à exercer leur morbide passe-temps.

Avec AFP