Fondation 30 Millions d'Amis

Fondation 30 Millions d'Amis
menu
Faites un donFaire un don

La Ferme des Aubris

La Ferme des Aubris, un havre de paix pour les équidés maltraités ou abandonnés

Le refuge de la Tuilerie

Refuge "la Tuilerie" un havre de paix pour les animaux sortis de l'enfer

 €

Votre don ne vous coûte que
XXX € après réduction fiscale

Protection

Le Conseil d’Etat annule l’arrêté sur la reproduction des dauphins en captivité

pour participer aux combats menés par la Fondation 30 Millions d'Amis !     Découvrir nos combats
29.01.2018
  • 6278
  • 21

L’arrêté ministériel pris par Ségolène Royal en mai 2017 qui interdisait la reproduction des dauphins et des orques en captivité a été annulé par le Conseil d’État sur un motif de « procédure ». La Fondation 30 Millions d’Amis demande à Nicolas Hulot de prendre un nouvel arrêté, conforme cette fois-ci.

Déception ! Selon le Conseil d’Etat, l’arrêté ministériel qui interdisait la reproduction des dauphins et des orques en captivité aurait été pris « au terme d'une procédure de consultation irrégulière et l’annule en conséquence ». 
La Fondation 30 Millions d’Amis déplore cette décision, qui va à l’encontre du bien-être des cétacés et demande à Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et Solidaire, la réécriture d’un l’arrêté, conforme cette fois-ci, reprenant cette disposition afin d’en terminer avec la captivité traumatisante des cétacés dans ces delphinariums. Une pétition a d'ailleurs été lancée pour appuyer cette demande.

Des requêtes en annulation des delphinariums

Pour rappel, Ségolène Royal, alors ministre de l’Ecologie, avait soumis cet arrêté le 3 mai 2017. Le texte stipulait que « la reproduction des orques et des dauphins actuellement détenus en France est désormais interdite ». Saisi en référé par Marineland, le Parc Astérix et le parc Planète sauvage de Port-Saint-Père en Loire-Atlantique, le Conseil d'Etat, avait maintenu l'interdiction de la reproduction des cétacés en captivité. Les établissements avaient six mois pour se conformer à l'arrêté.  >> Partagez cette actu sur Facebook, Twitter et Google +.
Le 11 janvier 2018, les « Sages » se sont donc penché sur le fond des requêtes en annulation et réservaient leur décision. Deux semaines plus tard, l’instance estime que « compte tenu de l’importance et de l’ampleur des changements apportés au projet soumis à la consultation du public, il juge que les modifications apportées à l’arrêté dénaturent le projet soumis à consultation publique. Une nouvelle consultation était donc requise » (29/01/18).

à lire aussi

Rechercher
des conseils

© Tous droits Réservés Fondation 30 Millions d'Amis 2025

Restez connecté(e)!

Téléchargez l'application 30 Millions d'Amis