Alors qu’il était venu se réfugier dans un jardin privé à La Croix Saint-Ouen, dans l'Oise, un cerf a été abattu par des chasseurs à courre devant des riverains. La Fondation 30 Millions d’Amis est scandalisée par cette histoire !
S’il s’avère que les propriétaires de la maison, absents ce jour-là, ont réellement été informés, leur accord était indispensable pour tuer l’animal : en effet, l’article R428-1I du Code de l'environnement - Article R428-1I précise « Nul n'a la faculté de chasser sur la propriété d'autrui sans le consentement du propriétaire ou de ses ayants droit. ».
De plus, dans le cadre du « droit de suite » qui permet à un chasseur de continuer sa chasse même lorsque l’animal entre dans une habitation privée, le chasseur doit d’abord prouver que l’animal était mortellement blessé ou épuisé. Ce qui ne semble pas être le cas ici. Les chiens qui le poursuivaient étant partis, le cerf n’était plus aux abois et ne paraissait pas blessé.
Une mise à mort pas réglementaire
De plus, les chasseurs ont négligé la sécurité d’autrui. Ils auraient dû réagir avant que le cerf ne se dirige vers la ville où il aurait pu provoquer des accidents.
Quant à l’utilisation d’un fusil pour achever l’animal devant les voisins, c’est là encore une mise en danger d’autrui !
Du côté de la mairie de La Croix Saint-Ouen, on se dit indigné. Le maire avait justement pris des dispositions pour parer aux évènements de ce type, réguliers sur la commune. Depuis 2006, un arrêté interdit la chasse à courre dans la ville. Un arrêté qui s’appliquait et qui a été bafoué allégrement.
De précédents cas
Il y a quelques années, l’émission 30 Millions d’Amis avait consacré un reportage sur un fait similaire dans le Tarn. En novembre 2008, un cerf avait été poursuivi jusque dans le salon d’une famille à Larroque et abattu en sa présence. Une chasse condamnée par le Tribunal Correctionnel de Gaillac dont la Cour d’Appel de Toulouse avait confirmé le jugement pour « chasse sur le territoire d’autrui », par un retrait du permis de chasse des contrevenants et 1000 euros d’indemnités pour les propriétaires de la maison (octobre 2009).
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