Fondation 30 Millions d'Amis

Fondation 30 Millions d'Amis
Faites un donFaire un don

La Ferme des Aubris

La Ferme des Aubris, un havre de paix pour les équidés maltraités ou abandonnés

Le refuge de la Tuilerie

Refuge "la Tuilerie" un havre de paix pour les animaux sortis de l'enfer

 €

Votre don ne vous coûte que
XXX après réduction fiscale

Faune

Le projet de loi sur la biodiversité à l'Assemblée en mars

Paris, 28 jan 2015 (AFP) - Le projet de loi sur la biodiversité, qui doit moderniser la protection des espaces naturels, sera examiné en mars à l'Assemblée nationale, a annoncé mercredi Ségolène Royal."Le projet de loi Biodiversité passera en mars à l'Assemblée", a déclaré la ministre de l'Ecologie, lors d'une réunion au ministère avec les ONG, sans donner de date précise.Ce projet de loi doit notamment permettre la création d'une Agence nationale de la biodiversité, promise par François Hollande lors de la première conférence environnementale en 2012. Sur le modèle de l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) dans les secteurs de l'énergie et les déchets, l'Agence de la biodiversité devra oeuvrer en faveur d'une meilleure préservation des espaces naturels, de leur faune et de leur flore, et d'une action plus concertée des services de l'Etat. Initialement annoncé pour l'automne 2013, le projet de loi a eu du mal à se frayer un chemin dans le calendrier législatif.Il a fait l'objet d'un examen en commission le 24 juin dernier.Ce sera la première loi sur la biodiversité depuis celle de 1976, qui avait fourni les principaux articles du code de l'Environnement.Outre la création de l'Agence, la future loi doit renforcer les sanctions pour le commerce illicite d'espèces protégées et donner un cadre plus clair au principe de compensation pour les dégâts causés à la biodiversité lors de projets d'aménagement. Elle doit aussi traduire dans la loi française le protocole international de Nagoya, qui encadre l'exploitation de ressources génétiques naturelles.Ségolène Royal a également fait part mercredi de son intention d'y inclure le principe de préjudice écologique et de travailler dans ce but avec Christiane Taubira, la ministre de la Justice.Le préjudice écologique n'est pas inscrit dans le code civil, mais il a été reconnu lors du procès de l'Erika, pétrolier qui avait fait naufrage en 1999 au large des côtes bretonnes, en première instance en 2008, en appel en 2010 et confirmé par la Cour de cassation en 2012.