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Débat

Nouveau recul sur le statut juridique de l'animal

Nouveau recul sur le statut juridique de l'animal

Alors que les animaux sont toujours considérés dans le code civil comme des "biens meubles", un nouveau projet, initié par Allain Bougrain-Dubourg et visant à réformer ce texte, a été stoppé devant le Conseil économique, social et environnemental. Une grande déception pour la Fondation 30 Millions d'Amis, qui lutte depuis de nombreuses années pour la création d'un véritable statut de l'animal dans le code napoléonien.

Alors que les animaux sont toujours considérés dans le code civil comme des « biens meubles », un nouveau projet, initié par Allain Bougrain-Dubourg et visant à réformer ce texte, a été stoppé devant le Conseil économique, social et environnemental. Une grande déception pour la Fondation 30 Millions d’Amis, qui lutte depuis de nombreuses années pour la création d’un véritable statut de l’animal dans le code napoléonien.

Nouveau recul sur le statut juridique de l'animalLe désarroi touche de nombreux acteurs de la protection animale qui attendaient beaucoup de cette initiative. Un projet d'avis, proposé par Allain Bougrain-Dubourg, et validé en avril 2011 par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), a finalement été stoppé (25/4/12). En cause : des affrontements entre les défenseurs des animaux et des lobbys opposés à la révision du statut juridique de l’animal. Pourtant, « ces débats ont montré à quel point la question de ce statut était légitime » analyse Anne-Marie Ducroux, experte en développement durable au CESE.

Procédure stoppée

Le CESE - dit aussi « l’assemblée consultative de la République » - valide et propose des « avis » aux décideurs publics, comme le gouvernement ou les parlementaires : « Les avis sont adoptés après vote des 230 conseillers du CESE, puis publiés au Journal Officiel », rappelle Anne-Marie Ducroux. Si son rôle est purement consultatif, il a le mérite de « rassembler tous les acteurs de la société et ainsi de confronter les points de vue », précise-t-elle.

Mais cette fois, la confrontation aura été, selon les écologistes, violente : en plein processus, et à 14 voix contre 13 - soit une voix près - le projet d’avis est devenu un projet d’étude ; un changement qui diminue de fait l’importance du texte, puisqu’une étude est, comme son nom l’indique, un simple état des lieux d’un thème donné et qu’elle n’est pas publiée au Journal Officiel. Ce revirement a provoqué l’ire Allain Bougrain-Dubourg, qui a décidé de stopper la procédure. Le président de la LPO dénonce en outre dans une dépêche AFP une « tension […] conduisant des groupes, comme les chasseurs, pêcheurs et agriculteurs à s'opposer à l'idée de poursuivre les travaux » (26/4/12).

« Bien meuble »

Ce n’est pas la première fois que les experts se penchent sur le statut juridique de l’animal défini en 1804 dans le code civil français,  qui le considère comme un « bien meuble » au même titre qu'une armoire ou une chaise (art. 528). Il accuse un décalage certain avec les préoccupations de notre société contemporaine, qui s’interroge sur la place des animaux et la nécessité d’un statut plus approprié avec leur condition d’êtres sensibles. Une incohérence soulevée à de nombreuses reprises par la Fondation 30 Millions d’Amis dans les Rencontres Animale et Société en 2008 ou plus récemment dans le questionnaire qu’elle a adressé aux candidats à l’élection présidentielle 2012.

La Fondation se bat depuis des années pour faire évoluer le statut juridique de l’animal afin qu’il soit enfin considéré comme un être vivant et sensible. Une pétition - qui a recueilli plus de 170 000 signatures - est toujours disponible sur 30millionsdamis.fr.

Commenter

  1. laetitiames 24/05/2012 à 11:51:20


    Bonjour à tous !
    Soutenons l'action de la SPA ! Luttons contre l'abandon en interdisant aux particuliers de vendre des animaux par petites annonces ! Les animaux ne sont pas des objets !

    l.admark.fr/link/

  2. prive 19/05/2012 à 10:59:40

    cela fait deux ans que je mene seul un combat pour interdir aux transporteurs la presence des animaux de compagnie dans les voitures en cale .

    j'ai perdu deux chiens de compagnie dans la meme voiture placée à l'ecart de six autres voitures dont les chiens ne sont pas morts de chaleur et d'epuisement.

    bien que 30millionsdamis soutienne cette demarche , Elle n'est pas partie civile.

    apres deux ans d'instruction je continue et demande à 30millionsdamis de prendre connaissance du dossier qui peut deboucher sur une interdiction totale de laisser les animaux de compagnie dans les voitures en cale ( seule la consideration de nos animaux de compagnie comme etre vivant et non comme meuble peut obliger une compagnie à debarquer les etres vivants dans le meme etat qu'à l'embarquement)

    la direction de 30millionsdamis et leurs conseillers juridiques reconnaitrons ce mail et je reste convaincu d'une identité de vue.

  3. nathou75 18/05/2012 à 18:19:59

    Bonjour,

     Tout ça pour le FRIC c'est à Vomir Embarassed- j'ai envi de hurler Yell! - les hommes sont des animaux au même titre que les autres espèces de notre belle terre ! - et numéro 1 de la TORTURE POUR LE PLAISIR DE FAIRE MAL Cryles lois et les régles doivent être les mêmes pour tous - l'humain est d'une prétension honteuse et non fondée ! - on n'a pas besoin de la mode pour vivre - de porter du cuir ou de la fourure pour avoir chaud aujourd'hui - d'avoir des centaines de sacs à main des millies de chaussures ............... la surconsommation - le gâchi - l'égoïsme humain = le massacre et la torture de MILLIONS DE VIES tout les jours pour remplir nos boutiques de fringues en occident ET das le reste du monde pour moi c'est un vrai cauchemard ( tapez FOURRURE sur internet et vous allez voir des HORREURS des ATROCITES  comparables A LA SECONDE GUERRE MONDIALE

    - Je n'exagere en rien en disant ça - car moi je considère les Animaux comme mes semblables - ils sont comme nous - ils souffrent - ils Ont Mal comme nous - aiment leurs enfants - se battent pour leur famille - pour manger et survivre dans un monde ou l'Activite Humaine detruit leur "Maison" habitat " leur environnement - la chaine alimentaire - bio diversité - l'eco système sont polués = détruit = extermination de la vie " intolérable et contre la vie - Nous devons les  considerer et devons les respecter comme le sont les humains.

    j'aime la terre et je voudrais être fiere de mon espèce - IL FAUT donc QUE LES LOIS SOIENT DU COTE DE LA VIE pour la protéger.

    Merci messieurs les politiciens DE LA PART DE MES 4 CHATS de Ma famille des mes amis et de tous ceux qui pensent comme moi - il FAUT POUR LE BIEN LE TOUS ET DE L'HUMANITE QUE LES CHOSES CHANGENT.

     SINCEREMENT VOTRE

    Nathalie

           

  4. nouk 14/05/2012 à 23:02:37

    Un "bien meuble"??? Je ne savais pas que les meubles avaient un coeur???? Il faudrait ouvrir vos yeux et voir que l'animal est un être vivant qui respire, qui marche, et qui, s'il ne mange pas ou ne boit pas, meurt. Un animal peut tomber malade, il ressent aussi des émotions: la joie, la tristesse, la déprime... comme vous et moi!!! Et les chaises: elles courent??? Où va t-on à comparer un animal à un meuble? Moi je sais qu'un animal peut donner beaucoup plus d'amour qu'un être humain peut en donner et que l'animal est beaucoup plus respectueux. Messieurs et Mesdames qui considèrent que les animaux = choses, regardez-vous dans une glace et demandez-vous si vous êtes capables de donner sans rien attendre en retour car nos amis les animaux eux peuvent le faire: ils représentent les yeux d'une personne malvoyante, redonnent espoir et confiance à des personnes en difficultés, mettent de la joie et de la bonne humeur au sein d'une famille et ce sont eux qui protègent leur famille! Bref, j'aurais tant à dire sur ces braves êtres vivants mais tout ce que j'espère c'est que vous allez reconnaître leur vrai valeur!!!!!!!!!!            NOS AMIS LES ANIMAUX = ETRES VIVANTS

     

  5. martine 13 12/05/2012 à 05:37:35

    Je suis catastrophée de constater qu'en 2012 on n'arrive pas à avancer sur le statut de l'animal. Il faut continuer le combat, pétitions, manifestations, crions haut et fort et sans discontinuer afin de faire avancer cette cause.

    Il doit certainement y avoir dans tous les pays européens des fondations ou grosses structures pour le bien des animaux. Serait il possible que 30 millions d'amis puisse s'allier avec eux pour faire une action tous ensemble auprès des instances européennes, cela aurait peut-être du poids ????????

    Bien à vous tous Martine CEAGLIO Marseille

  6. chatchien 10/05/2012 à 23:44:04

    toujours ces saletés de lobbys ras le bol de ça.

  7. Divine 10/05/2012 à 18:13:21

    La société moderne évolue mais les animaux restent pénalisés, pourquoi ? Des êtres vivants tels que les chiens et les chats notamment ne devraient pas être considérés comme des meubles, ce ne sont pas des potiches, ils font partie intégrante de notre société et leur statut devrait obligatoirement changer.

    Un simple projet d'étude ! Que faut-il donc faire pour faire changer les mentalités ?

  8. wiwige 10/05/2012 à 17:07:21

    Decidemment on a vraiment a faire a des branquignoles qui ne pensent qu a leur tronche et qui sont purement et simplement retardes!!!

  9. Janseba75 10/05/2012 à 13:13:27

    Bonjour

    je suis outré et attristé. En 2012 il n'est toujours pas possible pour certains d'admettre qu'on se partage la planète avec d'autres espèces vivantes. J'espère vraiment très fort que l'assos 30million d'amis ou Brigitte Bardot arriveront à percer le monde politique pour régler ce problème.