Le texte initial, adopté le 8 juillet 2025 et dénoncé notamment par la Fondation 30 Millions d’Amis, comportait des mesures allant à l’encontre de la vie sauvage et de la santé humaine avec la réintroduction de pesticides interdits en France en 2018 et l’assouplissement des règles pour l’agrandissement des élevages intensifs, favorisant la création de méga fermes. Si le Conseil constitutionnel avait censuré la réintroduction de l’acétamipride, l’institution avait néanmoins validé l’article 3, relatif à l’assouplissement des règles d’installation des élevages intensifs, au grand dam des ONG de protection des animaux.

Un soutien du gouvernement malgré la mobilisation citoyenne

En France, les élevages intensifs les plus imposants sont considérés comme des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement). Pour toute construction de ferme-usine, le projet doit être soumis à une évaluation environnementale obligatoire.

En approuvant l’agrandissement d’élevages intensifs et la création de méga fermes selon des règles moins contraignantes via la Loi Duplomb, mais également par l’adoption de récents textes réglementaires, le gouvernement a réhaussé le seuil d’évaluation environnementale, désormais rendue obligatoire uniquement pour les élevages détenant 3 000 cochons, 85 000 poulets ou 60 000 poules pondeuses. Soit le double des seuils applicables jusqu’à présent.

Ce faisant, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard vient de permettre l’installation ou l’agrandissement d’élevages confinant déjà un nombre considérable d’animaux, sans que soient questionné l’impact pour la biodiversité et l’environnement, et encore moins pour le bien-être animal. « De nombreux projets d’élevages intensifs pourront ainsi échapper aux études d’impact environnemental et aux enquêtes publiques systématiques, malgré des risques avérés de pollutions locales », alertent les ONG. Pour mener ce projet, le ministère avait soumis à la consultation des citoyens jusqu’au 29 septembre 2025 les deux décrets d’application prévoyant un affaiblissement de la réglementation sur les ICPE.

Malgré une vive opposition exprimée lors de cette consultation publique (plus de 22 000 contributions, majoritairement défavorables), le gouvernement persiste et a publié ces deux décrets le 3 février 2026. Un choix politique fort en faveur de l’accélération de l’industrialisation de l’élevage !

Des mesures en contradiction avec les enjeux agricoles

À cette réévaluation des seuils d’autorisation ICPE s’ajoute un discret projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE), en cours d’examen au Sénat. Ce dernier, présenté le 10 novembre 2025 en Conseil des ministres, autorise le gouvernement à soustraire l’élevage de la législation des ICPE, par voie d’ordonnance et « dans un délai de 12 mois » [Article 52], pour créer un nouveau régime spécifique aux élevages d’animaux. Autrement dit, les décideurs publics peuvent s’abstenir de tout débat parlementaire pour accélérer l’industrialisation de l’élevage en France. « Ce choix introduit une incertitude majeure concernant les exigences réglementaires encadrant la création ou l’extension d’élevages industriels, dénoncent les ONG. La seule motivation semble être d’alléger (encore) la réglementation applicable à ces installations. »

Or, l’ambition du gouvernement d’intensifier davantage la production au détriment du bien-être animal accroît la dépendance aux importations. « Le gouvernement justifie ces mesures au nom de la “compétitivité” et de la “souveraineté” alimentaire alors que les faits démontrent précisément l’inverse », objectent les ONG dans leur communiqué commun. Pour simples exemples, 95 % du soja utilisé pour l’alimentation animale est importé principalement d’Amérique latine ; tout comme 80 % des engrais de synthèse – massivement utilisés pour produire l’alimentation des animaux – sont importés, principalement de Russie et de Biélorussie, et le reste produit à partir de gaz importé.

Plus de 8 Français sur 10 contre l’élevage intensif 

« Les plus de deux millions de citoyens et les associations mobilisés contre cette loi, ainsi que les milliers de contributions défavorables aux décrets d’application témoignent d’un profond malaise face aux réponses politiques apportées », martèlent les ONG. D’autant plus que, d’après le 9ème baromètre "Les Français et le bien-être des animaux" réalisé par IFOP pour la Fondation 30 Millions d'Amis en janvier 2026, 82 % des Français se disent favorables à l’interdiction de l’élevage intensif, une quasi-unanimité jamais démentie en près de 10 ans. Un score qui parle de lui-même, alors que les décideurs publics intensifient au contraire ce modèle d’élevage malgré les crises sanitaires qui en découlent.

Aux côtés des associations partenaires, la Fondation 30 Millions d’Amis appelle le gouvernement à ouvrir enfin un vrai débat démocratique et à ne pas abandonner l’élevage français dans une industrialisation continue sous couvert d’une prétendue « simplification administrative ». La détresse du monde agricole ne devrait pas être instrumentalisée pour légitimer un recul de la protection des animaux, de l’environnement et de la démocratie locale.