Le gouvernement soumet à l’avis citoyen deux projets de décrets visant à intensifier la production au détriment du bien-être animal, dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 3 de la loi Duplomb récemment adoptée. La Fondation 30 Millions d’Amis se mobilise contre ces décrets.

Le 11 août 2025, la Loi Duplomb était promulguée en dépit d’une mobilisation citoyenne sans précédent, dénonçant les effets délétères d’une législation dictée par les intérêts du lobby de l’agriculture intensive. Les ONG de protection des animaux et de l’Environnement – dont la Fondation 30 Millions d’Amis – ont vivement condamné son article 3, qui vise à faciliter l’agrandissement des fermes d’élevage. Poursuivant son ambition d’intensifier la production au détriment du bien-être animal, le gouvernement vient de publier deux projets de décrets mettant précisément en œuvre cet article 3 et les soumet à l’avis des citoyens. La consultation publique est ouverte jusqu’au 29 septembre 2025. La Fondation 30 Millions d’Amis appelle chacun à faire entendre sa voix et à s’opposer à ces projets de décrets.

Que prévoient les projets de décrets soumis à consultation ?

Ces projets de décrets soumis à consultation par le ministère de l’Agriculture prévoient un affaiblissement de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), en modifiant les modalités de la procédure de consultation du public dans le cadre des projets d’installation d’élevages bovins, porcins et avicoles, et en relevant les seuils de nombre d’animaux à partir desquels la procédure d’autorisation est rendue obligatoire.

Le premier prévoit la possibilité, pour le porteur du projet d’élevage soumis à autorisation environnementale, de demander que la réunion publique d’ouverture et de clôture soit remplacée par une simple permanence organisée par le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête.

Le second prévoit de modifier la nomenclature des ICPE, afin de soumettre seulement les plus grands élevages à la procédure d’autorisation. Ainsi, la procédure d’autorisation, la plus contraignante donc, ne concernerait plus que les élevages de plus de 3 000 porcs ou 900 truies, et 85 000 poulets de chair ou 60 000 poules pondeuses (actuellement, elle concerne les élevages de plus de 40 000 poulets de chair, 40 000 poules pondeuses, 2000 porcs et 750 truies reproductrices).

Concernant les élevages de bovins, le projet de décret relève les seuils du régime de déclaration et permet donc que des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement deviennent soumis au régime de déclaration, moins contraignant.

Enfin, le projet de décret affaiblit la protection des chiens en excluant du décompte du nombre total de chiens, pour déterminer le régime de détention ICPE applicable, les chiens en action de protection de troupeaux dans les élevages : cela aura pour effet de permettre à un éleveur de détenir plus de 9 chiens sans être soumis aux règles des ICPE habituellement applicables pour les établissements détenant plus de 9 chiens (élevages, refuges, fourrières, etc).

Qu’est-ce que la consultation publique ?

La consultation publique permet à tout un chacun de donner son opinion sur les projets de textes que le gouvernement souhaite mettre en œuvre et de s’y opposer. Pour cela, il suffit de se rendre sur les pages de chaque consultation pour ajouter un commentaire (il n’est pas nécessaire de créer un compte). En quelques clics, vous pouvez donc porter la voix des animaux en vous opposant à ces projets de décrets !

Pourquoi s’opposer à ces projets de décrets ?

La Fondation 30 Millions d’Amis et ses partenaires proposent des arguments à utiliser pour participer à cette consultation publique en pointant les effets néfastes des projets de décrets envisagés par le gouvernement :

1. Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (lien ci-dessous)

https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-portant-application-de-l-article-a3244.html

Ce projet de décret affaiblit la démocratie locale, en réduisant la possibilité pour les riverains de futurs élevages ou d’agrandissements d’élevages, de participer à des réunions publiques en vue de questionner le porteur du projet et de s’exprimer sur d’éventuelles nuisances environnementales.

Cette mesure réduit la transparence et la recherche de compromis et de solutions avant la mise en œuvre des projets d’élevages, dont l’effet direct peut être de limiter la conflictualité et les risques de recours judiciaires.

1. Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (lien ci-dessous)

https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/lancement-de-la-consultation-du-public-sur-le-a3245.html

Ce projet de décret, qui réduit le recours à la procédure la plus stricte pour l’installation d’élevages en la réservant uniquement aux méga-élevages, conduira inéluctablement à multiplier le nombre d'élevages industriels et le nombre d'animaux enfermés dans ces exploitations. Or, ces élevages intensifs posent d’évidents problèmes en matière de bien-être animal : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

L’augmentation des densités en élevages est un facteur d’apparition et d’aggravation d’épizooties, dont les conséquences sont particulièrement graves dans les structures qui concentrent des dizaines de milliers d’individus : la vaccination de cheptels entiers représente un coût important (à la charge de l’Etat), sans compter les abattages massifs engendrés par les crises sanitaires à répétition provoquées ou favorisées par l’intensification de l’élevage.

L’agrandissement d’élevages ou l’installation d’élevages de taille conséquente sans le filtre de la procédure d’autorisation comporte des risques pour l’environnement (pollutions locales de l’eau, de l’air et des sols) et la santé des riverains.

Par ailleurs, favoriser l’agrandissement des exploitations menace le renouvellement des générations en compromettant la transmission des exploitations, dans la mesure où les nouvelles générations d’éleveurs sont davantage concernées par les enjeux de protection de l’environnement. Ce décret risque donc de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes, afin de réduire la consommation de viande pour répondre aux objectifs climatiques de la France, et de favoriser la reprise des structures d’élevage pour en assurer la pérennité.

Une chance ultime de s’opposer à l’intensification de l’élevage

La consultation publique représente la dernière chance de faire entendre votre désapprobation concernant la politique d’intensification de l’élevage portée par le gouvernement, au détriment des animaux et de la biodiversité ! La pétition contre la loi Duplomb avait recueilli plus de 2,1 millions de signatures : le mouvement ne doit pas s’arrêter et le gouvernement doit prendre en compte l’opposition populaire à cette loi qui constitue un recul de la protection des animaux, de l’environnement et de la démocratie locale. Pour rappel, plus de 83 % des Français (+ 2pts vs 2020) réclament l’interdiction de l’élevage intensif, selon le baromètre 2025 de la Fondation 30 Millions d’Amis mené par l’Ifop.