Les ONG de protection des animaux CIWF France, la Fondation 30 Millions d’Amis, l’OABA, QUATRE PATTES et Welfarm expriment leur profonde déception suite à la décision du Conseil constitutionnel de valider l’article 3 de la loi Duplomb relatif à l’assouplissement des règles d’installation des élevages intensifs, publiée le 7 août 2025 au soir.

Bien que certaines dispositions de la loi aient été invalidées par le Conseil constitutionnel, le maintien de l’article 3, au détriment du principe de non-régression environnementale, est extrêmement préoccupant pour le bien-être des animaux d’élevage car il ouvre la voie à une nouvelle phase d’industrialisation de l’élevage en France. Les ONG appellent la classe politique à entendre les alertes de nombreux scientifiques, associations, éleveurs et citoyens et à abroger ces dispositions désastreuses. Il est urgent de proposer une vision pour l’élevage de demain qui allie respect du bien-être animal, consommation responsable et production durable.

La décision du Conseil constitutionnel, un retour en arrière pour le bien-être animal

L’article 3 de la loi “visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d'agriculteur” marque un recul sans précédent en matière de protection animale. En facilitant la création ou l’agrandissement des élevages intensifs, le Parlement encourage encore un peu plus l’industrialisation de l’élevage. Hier soir, dans sa décision, le Conseil constitutionnel a pourtant validé ces dispositions. Les ONG regrettent profondément cette décision.

Désormais, avec le blanc-seing offert par la loi Duplomb validée par le Conseil constitutionnel, les seuils à partir desquels les exploitations d’élevage seront soumises à autorisation d’après la nomenclature ICPE devraient être révisés par le gouvernement par plusieurs décrets assouplissant les conditions d’installations de méga-élevages. Ils passeraient de 40 000 à 85 000 poulets de chair, de 40 000 à 60 000 poules pondeuses, de 2000 à 3000 porcs et de 750 à 900 truies reproductrices. 

Cette régression conduira inéluctablement à multiplier le nombre d'élevages industriels et le nombre d'animaux enfermés dans ces exploitations. Cela met en œuvre une stratégie délibérée du gouvernement depuis son “plan pour la reconquête de notre souveraineté sur l'élevage” publié en février 2024 : augmenter le nombre de ces élevages. Or, ces élevages intensifs posent d’évidents problèmes en matière de bien-être animal : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques. Nos organisations rappellent que la simplification administrative ne doit jamais se faire au détriment du bien-être animal et que l'intensification de l’élevage est incompatible avec la reconnaissance des animaux comme êtres sensibles dans le droit français et européen.

Un coup dur pour la transition agro-écologique et la démocratie locale

En France, 25 à 30 % des émissions nationales de nitrate, 80 % des émissions d’ammoniac et 35 à 40 % des émissions de protoxyde d’azote sont dues à l’élevage et les estimations récentes attribuent à l’élevage entre 16,5 % et 28% des émissions mondiales de gaz à effet de serre liées aux activités humaines. Le Conseil constitutionnel, en approuvant l’affaiblissement des contraintes pour l'installation d’élevages intensifs au motif que “ces dispositions se bornent à autoriser le pouvoir réglementaire à relever les seuils”, laisse les mains libres au gouvernement et passe à côté de l’enjeu environnemental que pose l’élevage industriel, pourtant documenté scientifiquement.

En favorisant l’installation ou l’extension de systèmes d’élevage intensifs, l’article 3 risque également de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes. Nos organisations regrettent donc que le Conseil constitutionnel n’ait pas saisi l’occasion de renforcer la valeur du principe de non-régression dans un contexte où les attaques contre la protection de l’environnement se répètent et s’intensifient, y compris dans le domaine de l’élevage.

L’article 3 de la loi Duplomb est aussi un coup porté à la démocratie locale : il réduit la possibilité des riverains de s’exprimer sur ces nouveaux projets d’élevage, en remplaçant les réunions publiques obligatoires par de simples permanences, réduisant ainsi la transparence et la participation du public.

ONG et citoyens plus que jamais mobilisés

Les citoyens ont montré leur détermination à faire entendre leurs voix avec plus de 2,1 millions de signatures sur la pétition contre la loi Duplomb. Par ailleurs, d'après le sondage Les Français et le bien-être des animaux réalisé par IFOP pour la Fondation 30 Millions d'Amis en janvier 2025, 83% des Français se disent favorables à l’interdiction de l’élevage intensif. Nous appelons les citoyens et les acteurs de la société civile à rester pleinement mobilisés pour obtenir l’abrogation de cette loi, défendre les animaux d’élevage et faire entendre une autre vision de l’agriculture, plus respectueuse du vivant qui place le bien-être animal et l’intérêt général au cœur des politiques agricoles.