Sur l’ensemble des sept articles prévus par la Loi Duplomb, la Fondation 30 Millions d’Amis dénonce notamment l’inconstitutionnalité des mesures favorisant l’industrialisation de l’élevage prévues par l’article 3, celles-ci contrevenant à la fois à la Charte de l’Environnement, mais également au principe d’égalité prévu par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. « La loi Duplomb allège en effet les procédures de consultation publique en matière d’installation d’élevages, permettant de remplacer les réunions publiques obligatoires par de simples permanences, et réduisant ainsi la transparence et la participation du public », explique Lorène Jacquet.

Ce même article autorise le gouvernement à relever les seuils de la nomenclature ICPE – des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Autrement dit, l’exécutif peut désormais réduire les contraintes pour l’installation d’élevages intensifs. Une mesure qui rend l’évaluation environnementale plus rare lors de l’implantation d’élevages de bovins, de porcs et de volailles. Par conséquent, la loi invisibilise les effets néfastes de ces élevages intensifs pour l’Environnement.

Des répercussions sur l’environnement et la santé humaine

C’est pourquoi, parmi les reculs choquants contenus dans ce texte de loi, la Fondation 30 Millions d’Amis alerte sur l’encouragement délétère à l’industrialisation de l’élevage, dont les impacts en termes de souffrance animale et de perte de biodiversité sont invariablement documentés par les autorités scientifiques.

Cette disposition contreviendrait au principe de non-régression, prévu par le code de l’Environnement et corollaire des principes environnementaux à valeur constitutionnelle, qui garantit que la protection de l'environnement ne puisse faire l’objet que d'une amélioration constante : « Or les conséquences néfastes de l’élevage intensif sont nombreuses et reconnues : les rejets polluant les eaux, l’air et les sols contribuent gravement au réchauffement climatique et à la dégradation de la santé publique », rappelle L. Jacquet, responsable Campagnes et Plaidoyer de la Fondation.

En France, 25 à 30 % des émissions nationales de nitrate, 80 % des émissions d’ammoniac et 35 à 40 % des émissions de protoxyde d’azote sont dues à l’élevage ; et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture rappelait en 2016 que 14,5% des gaz à effet de serre liés aux activités humaines provenaient des filières de l’élevage.

L’examen de la loi prévu le 7 août prochain

Huit ans plus tard, en février 2024, le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau lançait le plan gouvernemental pour la reconquête de notre souveraineté sur l'élevage, promettant notamment aux éleveurs l'accélération des procédures administratives pour l’installation d’élevages et un retour en arrière sur l’obligation d’une étude d’impact environnemental pour les méga-élevages. C’est chose faite avec la loi Duplomb qui offre à l’élevage intensif ce que lui avait promis le gouvernement, et ce faisant, « fragilise gravement la protection de l’environnement et la santé publique au profit d’une minorité d’acteurs, dont l’agrochimie, en bafouant les principes démocratiques et constitutionnels, le tout sans répondre aux attentes d’une majorité des agriculteurs et des citoyens. » dénoncent la Fondation 30 Millions d’Amis et ses partenaires.

La Fondation 30 Millions d’Amis appelle le Conseil Constitutionnel à faire preuve de la plus grande rigueur dans l’examen de cette loi afin d’éviter des reculs inconsidérés. Car, par ses dispositions, « la Loi Duplomb met à mal des années de lutte pour limiter l'implantation de fermes-usines qui font souffrir des milliards d'animaux chaque année, détruisent la biodiversité et participent à la dégradation de la santé publique », dénonce Lorène Jacquet. Rendez-vous le 7 août pour le rendu de la Décision du Conseil !