Dans une décision du Conseil d'Etat rendue mardi 13 mai 2025, la plus haute juridiction administrative a annulé le classement de la martre comme une "Espèce Susceptible d'Occasionner des Dégâts" (ESOD) sur le territoire national. Une décision saluée par la Fondation 30 Millions d'Amis.

Le classement de la martre comme "Espèce Susceptible d'Occasionner des Dégâts" (ESOD) à travers la France, mais aussi de la fouine, du renard ou de la pie dans certains départements, a été annulé par une décision du Conseil d'Etat rendue mardi 13 mai 2025 et saluée par les ONG. Plusieurs associations de défense de l'environnement avaient attaqué devant la haute juridiction administrative un arrêté pris en 2023 par le gouvernement pour déterminer les ESOD, autrefois qualifiées de "nuisibles". Ce classement permet de les tuer par piégeage ou par tir, généralement sous condition, pour préserver des activités agricoles ou d'élevage.

D'autres espèces épargnées dans certains départements seulement

L'arrêté est "annulé" en tant qu'il inscrit la martre, un petit mammifère carnivore, "parmi les espèces susceptibles d'occasionner des dégâts" à travers tout le pays, indique dans sa décision le Conseil d'Etat. La fouine, le renard, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde, l'étourneau sansonnet et le geai des chênes échappent à cette classification dans certains départements seulement, à savoir les Alpes-de-Haute-Provence, les Alpes-Maritimes, de l’Aude, les Bouches-du-Rhône, le Finistère, le Gard, le Jura, la Loire, le Bas-Rhin, le Territoire de Belfort et le Val-d’Oise. Pour motiver sa décision, le Conseil d'Etat détaille la présence jugée "significative" ou non des animaux localement, ainsi que leurs éventuels dégâts.

Les ONG France Nature Environnement, Humanité et Biodiversité et Animal Cross ont salué, dans un communiqué commun, une décision "qui sanctionne des classements abusifs". "Les petits prédateurs, comme la martre, sont des auxiliaires précieux de l'agriculture car ils contribuent à réguler les populations de rongeurs", soulignent-elles, appelant à revoir la réglementation. "La destruction systématique d'animaux sauvages pour limiter leurs impacts sur nos activités humaines est à la fois injuste et inefficace", a réagi Allain Bougrain-Dubourg, président de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), auprès de l'AFP. "Alors que la biodiversité connaît un effondrement dramatique, il n'est pas acceptable de perpétuer ce massacre inutile ", a-t-il ajouté.

La Fondation 30 Millions d'Amis salue "une belle victoire"

La Fondation 30 Millions d'Amis se réjouit également de la décision de la plus haute juridiction administrative. Le Ministère de la Transition écologique avait publié le 4 août 2023 l’arrêté triennal fixant pour 3 ans (2023-2026) la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) dans chaque département français. "C'est une belle victoire pour ces espèces tant décriées par les chasseurs", a réagi Aline Maatouk, Chargée Faune Sauvage pour la Fondation 30 Millions d'Amis. Qui plus est, cette décision intervient alors que les préfectures s'apprêtent à adresser leurs demandes de classement ESOD pour la période 2026-2029.  "On attend désormais que l'Etat mette en application cette décision, importante pour le prochain arrêté triennal", conclut Aline Maatouk. 

(Avec AFP)