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La justice européenne interdit l'abattage indifférencié des loups en Autriche

En 2022, les ONG ont estimé la population de loups à environ à 80 individus en Autriche. / ©Istock

Selon la Cour de justice de l'Union européenne, la population de loups se trouve dans un état de conservation défavorable en Autriche, contrairement à ce qu'affirme la région du Tyrol pour justifier les abattages par décret. Plusieurs organisations de protection des animaux et de l'environnement ont contesté devant le tribunal administratif régional l'interdiction d'abattage indifférencié du loup.

L'Autriche doit contribuer, comme ses voisins européens, à la protection du loup et cesser les abattages arbitraires ordonnés depuis 2023 en violation du droit européen, a tranché jeudi 11 juillet 2024 la justice européenne."Le gouvernement autrichien a lui-même admis que la population de loups en Autriche ne se trouve pas dans un état de conservation favorable", a déclaré la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans un arrêt. Et les dommages économiques en raison des attaques sur les troupeaux, avancés par des autorités régionales pour justifier les abattages par décret, ne sont pas recevables, car des "mesures de protection des alpages" n'ont pas été suffisamment prises.

Depuis 2009, le loup revient progressivement en Autriche. Une espèce considérée jusqu'ici comme éteinte et la population était estimée, faute de chiffre officiel, à 80 individus par les ONG en 2022. Selon le "Centre autrichien Ours-Loup-Lynx", vingt loups ont été prélevés par les autorités depuis l'année dernière dans les montagnes du pays de 9,1 millions d'habitants.

Les abattages par décret incompatibles avec le droit européen

Ces décisions ont été jugées contraires au droit européen par les associations qui rappellent que l'espèce est protégée et que l'Autriche doit prendre sa part dans cette conservation. Deux ONG ont saisi la justice suite à des pratiques observées au Tyrol et le tribunal de cette région s'est ensuite tourné vers la CJUE pour l'interroger sur la légalité de ces décisions. Le Tyrol estime que la législation communautaire est obsolète, que l'espèce n'est plus menacée au niveau européen et que son économie alpestre ne peut pas s'adapter, comme d'autre régions d'Europe confrontées au même phénomène, au retour pérenne de l'animal. Mais la Cour lui a donné tort. Selon le juriste Gregor Schamschula, de l'association Ökobüro, son arrêt "fait jurisprudence pour toute l'UE" et les autorisations indifférenciées de prélèvement "par décret ne sont pas compatibles avec le droit de l'Union". 

Dans un communiqué, le Tyrol a déclaré vouloir "continuer à réguler", mais en appliquant désormais "des critères de contrôle stricts", "suite à des expertises spécialisées" et au "cas par cas". "Les politiciens autrichiens doivent renoncer à leurs pseudo-solutions populistes", a réagi le WWF dans un communiqué en se félicitant de cette décision. "Ils doivent maintenant former les éleveurs grâce aux fonds de l'UE" comme dans d'autres pays, estime l'ONG. Elle cite l'exemple de la France, qui "compte lever 175 millions d'euros d'argent européen jusqu'en 2027 pour renforcer le pastoralisme et protéger ses troupeaux".

(Avec AFP)