Toulouse, 26 sept 2022 (AFP) - La cour d'appel de Toulouse a créé un pôle Environnement et Maltrait
ance
animale, avec l'objectif d'apporter une réponse judiciaire rapide, a-t-on appris lundi auprès du procureur général."C'est un sujet de société sur lequel le ministère public doit agir avec fermeté, (le pôle) va permettre de renforcer le suivi des procédures, d'intervenir plus vite et de prononcer des peines adaptées", a dit à l'AFP Fr
anck Rastoul, procureur général près la cour d'appel de Toulouse. D
ans le ressort de la cour d'appel de Toulouse (Haute-Garonne, Tarn, Ariège, Tarn-et-Garonne) plusieurs cas de violences ont ému l'opinion publique, comme le viol d'un chat avec un bâton, un chien massacré à coup de hache, un autre mort en pleine c
anicule muselé et attaché à un grillage.Pour s
anctionner les abus, précise le haut magistrat, les juridictions auront à leur disposition "des circuits courts et des procédures simplifiées pour les cas les moins graves" et lorsque les faits le justifient, "il faut pouvoir confisquer l'
animal", "frapper son propriétaire d'une interdiction de détention".Illustration de l'action du pôle, la semaine dernière, 53 chiens viv
ant d
ans des conditions déplorables ont été saisis près de Toulouse et confiés à la SPA, alors que leur propriétaire était condamné le lendemain à 10 mois de prison avec sursis et une interdiction de détenir un
animal pend
ant un
an, selon un communiqué du parquet de Toulouse."On ne peut plus traiter cela à l'amiable ou seulement sous forme contraventionnelle (...) On a parfois des actes de barbarie sur les
animaux", rappelle Fr
anck Rastoul pour qui violences contre les personnes et violences contre les
animaux sont deux facettes d'une même problématique.Les combats de chiens d
ans les cités, le trafic d'
animaux exotiques, le dopage d
ans l'équitation, ou les conditions d'exploitation d
ans les cirques ou d
ans les zoos figurent également d
ans le collimateur du pôle.Le magistrat pilotera lui-même le pôle Environnement et Maltrait
ance
animale, également composé d'une chargée de mission et d'un juriste."Il faut traiter tous les faits. Ce n'est pas parce que nous nous trouvons d
ans une situation d'embolie judiciaire qu'il ne faut pas traiter ces affaires, elles ne doivent pas être b
analisées. Si les faits sont graves il faut une réponse judiciaire systématique. La société n'admet plus ce qui était toléré autrefois", insiste-t-il.Le champs d'action du pôle entré en fonctionnement le 1er septembre est vaste, il englobe par exemple la destruction d'espèce protégée, et il suivra donc les procédures concern
ant deux ours abattus en Ariège en 2020 et 2021.Des infractions conduis
ant à une pollution seront également du ressort de ce pôle.
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