La cour d'appel de Paris a jugé justifié la nomination en novembre dernier d'un administrateur judiciaire pour assurer la gestion de la SPA, dont les dysfonctionnements ont été épinglés par la Cour de comptes, alors que l'association contestait cette procédure.

PARIS, 13 sept 2010 (AFP) - La cour d'appel de Paris a jugé justifié la nomination en novembre dernier d'un administrateur judiciaire pour assurer la gestion de la SPA, dont les dysfonctionnements ont été épinglés par la Cour de comptes, alors que l'association contestait cette procédure.

En septembre 2009, la Cour des comptes avait violemment critiqué la gestion de la SPA et décidé d'alerter ses trois ministères de tutelle (Agriculture, Intérieur et Jeunesse) pour que des mesures soient prises. Dans son rapport, la Cour des comptes avait dénoncé pêle-mêle des gaspillages, des défaillances de gouvernance et de direction ou encore l'amateurisme dans la gestion de la SPA.

Le ministère de l'Intérieur avait alors demandé au préfet de région de saisir la justice afin qu'elle désigne un administrateur judiciaire.C'est ce qu'a fait le 19 novembre un juge des référés du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, qui a nommé Me Michèle Lebossé pour une mission de six mois. Cette mission a depuis été prolongée.En effet, avait jugé le magistrat, "il résulte des constatations de la Cour des comptes que la SPA présente une situation de paralysie de l'ensemble de son fonctionnement qui met en péril la réalisation de son objet social".

L'administrateur s'était vu attribuer "une mission générale de gestion et de réorganisation de la SPA, en concertation étroite avec l'ensemble des instances actuelles". Entre autres choses, le TGI lui laissait la possibilité d'"ordonner une mesure d'audit aux fins d'évaluer la trésorerie" et plus largement de "faire procéder à l'évaluation complète de la comptabilité". Mais la SPA avait fait appel de la décision de novembre 2009. Dans un jugement rendu vendredi, la cour d'appel a considéré que l'élection d'une nouvelle présidente et d'un nouveau bureau de l'association "ne prive pas de sa pertinence la mesure ordonnée alors qu'au contraire le rapport de l'administrateur du 22 mars 2010" a confirmé le constat de graves défaillances dans le fonctionnement de la SPA.