Repéré en possession d'une espèce protégée d'écureuil, l'accusé détenait 88 oiseaux sans les autorisations ou certificats nécessaires pour une partie d'entre eux. ©Kirill Shavlo /unsplash - Image d'illustration
Le propriétaire d'une petite centaine de perroquets, coupable de plusieurs manquements et défauts d'autorisations, a été condamné à Draguignan à 10.000 euros d'amende, dont 5.000 euros avec sursis (28/05/2021). La Fondation 30 Millions d'Amis s'était portée partie civile.
"Il est toujours très remonté et a fait appel" de cette décision, a précisé à l'AFP Me Stéphan Gauthier (31/05/2021), l'avocat de l'éleveur de 47 ans. L'accusé, qui n'avait cessé à l'audience en avril d'invectiver les agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), devenu Office français pour la biodiversité, a obtenu la restitution de ses oiseaux sauf pour 19 d'entre eux. Ils avaient été confiés à la Fondation 30 Millions d'Amis à laquelle il devra rembourser la facture des soins et de gardiennage pour 7.726 euros.
La loi limite à 10 le nombre d'oiseaux qu'on peut détenir sans autorisation. Repéré en possession d'une espèce protégée d'écureuil, l'homme qui avait monté un petit zoo à Ginnasservis (Var) détenait 88 oiseaux sans les autorisations ou certificats nécessaires pour une partie d'entre eux. Les volières et les registres n'étaient pas non plus impeccables lorsque des agents étaient venus pour un contrôle.
Partie civile au procès, la Fondation 30 Millions d'Amis a obtenu 2.000 euros de dommages et intérêts, tout comme la Ligue de protection des oiseaux (LPO).
(Avec AFP)
Commenter
Vous souhaitez déposer un commentaire dans cette liste de discussion ? Pour ce faire, il faut vous créer un compte. La création de compte est GRATUITE : Créez votre compte ou bien identifiez vous.
0 commentaires