La mort de la dernière ourse de souche pyrénéenne abattue par un chasseur, ne restera pas complètement impunie. Après avoir déploré l’absence de condamnation au pénal, la Fondation 30 Millions d’Amis, partie civile aux différents procès, prend acte de cette condamnation civile définitive.
La mort de la dernière ourse de souche pyrénéenne abattue par un chasseur, ne restera pas complètement impunie. Après avoir déploré l’absence de condamnation au pénal, la Fondation 30 Millions d’Amis, partie civile aux différents procès, prend acte de cette condamnation civile définitive.
C’est une victoire par dépit pour l’ensemble des associations de protection
animale. René Marquèze, le chasseur qui a tué l’ourse C
annelle, vient d’être condamné à payer 10 000 euros de dommages et intérêts par la chambre criminelle de la Cour de cassation de Pau (02/06/2010), qui a ainsi confirmé la décision de la Cour d’appel de Pau (10/09/2009).
Une condamnation civile, pas de condamnation pénale
La relaxe du chasseur en première inst
ance (TGI Pau, 21/04/2008) et l’absence d’appel relevé par le Parquet avaient suscité une vague d’incompréhension. C’est ce qui avait poussé 7 associations, dont la Fondation 30 Millions d’Amis, à réclamer la responsabilité civile du chasseur. L’auteur du coup de feu mortel avait finalement été condamné à verser 11 000 euros à différents org
anismes. Lors de son pourvoi en cassation, le chasseur a été débouté : c’est donc une décision à caractère définitif qui a été rendue cette semaine, mett
ant ainsi un terme à six
ans de rebondissements judiciaires.
« Permis de tuer »
Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis rappelle cepend
ant que l’absence de condamnation pénale risque de créer une <link acces-special presse communiques detail article _blank lienrouge2>jurisprudence inquiét
ante pour les espèces protégées, en accord
ant aux chasseurs « un permis de tuer en toute impunité ». Une opinion partagée par S
andrine
Andrieux, chargée de communication de l’association
FERUS (Ours-Loup-Lynx-Conservation) : «
La responsabilité a été reconnue et c’est une satisfaction. Mais notre grand regret restera l’absence de condamnation pénale ».
Abattue sur son territoire
Le 1er novembre 2004, alors que la présence du pl
antigrade avait été avérée en vallée d’Aspe (64), des chasseurs s’étaient aventurés sur son territoire lors d’une battue au s
anglier. Invoqu
ant la légitime défense, René Marquèze avait tiré sur C
annelle. Sa mort avait ému la Fr
ance entière. Ce drame avait alors conduit à l’élaboration d’un nouveau pl
an de réintroduction de l’ours d
ans les Pyrénées.
Photo : © manup62 - Fotolia.com
labzeigue 13/06/2010 à 12:50:11
loulou&ficelle 11/06/2010 à 18:56:37
gamin51 08/06/2010 à 17:12:59
Phébus des Tours 04/06/2010 à 20:45:48