La Cour suprême des Etats-Unis a estimé mardi que les vidéos ou photos de cruautés infligées à des animaux ne pouvaient être interdites par la loi, car ne tombant pas dans les rares exceptions où elle autorise la limitation de la liberté d'expression.

WASHINGTON, 20 avr 2010 (AFP) - La Cour suprême des Etats-Unis a estimé mardi que les vidéos ou photos de cruautés infligées à des animaux ne pouvaient être interdites par la loi, car ne tombant pas dans les rares exceptions où elle autorise la limitation de la liberté d'expression.

Dans une décision à 8 juges contre 1, la plus haute juridiction des Etats-Unis a donné tort à l'administration Obama qui souhaitait qu'elle confirme la condamnation à trois ans de prison de Robert Stevens pour avoir commercialisé des images de combats de pitbulls, combats qu'il n'avait pas organisés.

Pour appuyer son argumentaire, l'administration avait eu recours à une clause d'une loi fédérale de 1999 interdisant le commerce d'images montrant des cruautés sur les animaux, telles que des hamsters écrasés par des talons aiguilles, ou des chats piétinés. Mardi, la Cour a invalidé cette clause, estimant qu'elle était "trop large". Elle n'a cependant à aucun moment limité l'interdiction d'exercer des cruautés sur les animaux.

Dans sa décision, elle explique que depuis la signature du premier amendement de la Constitution américaine, garantissant que l'Etat ne puisse empêcher la liberté d'expression des citoyens américains, elle n'a autorisé qu'"un petit nombre" d'exceptions. Parmi celles-ci, les propos obscènes, l'incitation au crime ou encore la diffamation. Elle cite également plusieurs exemples où l'Etat ne conteste pas la représentation de cruautés sur animaux, comme les journaux consacrés à la chasse, les images d'abattoirs, même les combats de coqs autorisés par exemple à Porto Rico.

La condamnation de M. Stevens à 37 mois de prison en 2005, prononcée en première instance et cassée en appel, est donc annulée. Il s'agissait de la première fois - et donc de la dernière - que la clause de la loi de 1999 était utilisée.